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Encore les vieux discours !
Comme d’habitude !
Qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?
Mais vos amis, oui !
Vous ne pouvez pas dire cela !
C’est la réalité !
Si ! Je m’en souviens très bien !
Cet amendement tend à rédiger intégralement l’article. En fait, lui et le suivant visent à réécrire la proposition de loi pour revoir les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Il est proposé d’adapter le dispositif du service minimum pour faire en sorte que les réquisitions de personnels ne puissent concerner au maxi...
Je réponds sur les deux amendements, qui sont liés.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. Alain Fouché, rapporteur. Cet amendement tend à rédiger complètement l’article. Son adoption aurait pour effet d’écraser le texte et de supprimer l’obligation de déclaration préalable.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Cet amendement prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne, le rapport devant notamment présenter le délai de mise en œuvre de ces outils, ainsi que leur performance opérationnelle. Une telle demande fait suite...
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du texte, afin de l’appeler : « Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne ». C’est un amendement de conséquence par rapport aux amendements précédents, tendant à réécrire en totalité la proposition de loi. La commission, qui s’est prononcée en faveur du maintie...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon les derniers chiffres d’Eurostat, sortis la semaine dernière, le taux de chômage dans la zone euro a poursuivi sa baisse en novembre 2018 pour atteindre 8, 1 %. Il est encore de 9, 1 % en France, sans compter les emplois précaires, notamment les emplois aidés. Malgré la repri...
Notre groupe est convaincu qu’un tournant des politiques de l’emploi est nécessaire pour faire face aux mutations du monde du travail ; vous l’avez entamé, madame la ministre. Nous portons donc un regard positif sur votre politique, qui favorise la montée en compétences de l’ensemble des travailleurs tout au long de leur carrière, l’adaptation ...
Je ferai une simple observation. Je comprends très bien les chiffres, mais j’ai moi aussi des contacts avec des personnels de l’inspection du travail : dans ce pays, on manque cruellement d’inspecteurs du travail depuis plusieurs années – ce n’est pas d’aujourd’hui. La fraude est extraordinairement élevée, ce que les élus constatent bien dans ...
Je connais bien ces maisons de l’emploi pour avoir présidé le conseil général de la Vienne. Créées à la suite du plan Borloo, lorsque celui-ci était ministre de Nicolas Sarkozy, elles disposaient alors de crédits de fonctionnement très importants. On m’a proposé de construire une maison de l’emploi à Poitiers. Or j’ai préféré une répartition d...
Je connais bien également les missions locales, financées à l’échelle des pays, avec un soutien du département, des intercommunalités. Elles fonctionnaient pas mal. Chez moi – peut-être est-ce le cas ailleurs –, à un moment donné, la région a carrément décidé de mettre la main sur ces missions locales, attribuant des financements. Je m’interro...
Monsieur le président, madame la ministre, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » rassemble les programmes qui visent à investir dans les compétences et à stimuler l’innovation pour préparer l’avenir de la France et des Français. Ce budget, en troisième position dans le budget général de l’État, connaît une hauss...