Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Durant toute ma vie d’élu – c’est-à-dire depuis un certain temps… –, j’ai participé à de nombreuses commissions d’appels d’offres, j’en ai même présidé, et je suis tout à fait d’accord avec Mme le rapporteur. Procéder ainsi est plus facile, ne présente pas de risque, parce que les maîtres d’ouvrage connaissent leur métier, et permet d’assurer ...

Le paragraphe VII de l’article 133 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit que le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale ou d’une société publique locale d’aménagement dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

La généralisation du dispositif de la conception-réalisation entravera l’accès direct des TPE et des artisans aux marchés publics. Les TPE risquent de n’être, au mieux, que des entreprises sous-traitantes, dans les conditions économiques que l’on sait, souvent déséquilibrées en leur défaveur. Madame la rapporteur, selon vous, il est difficile ...

La généralisation du dispositif de la conception-réalisation entravera l’accès direct des TPE et des artisans aux marchés publics. Les TPE risquent de n’être, au mieux, que des entreprises sous-traitantes, dans les conditions économiques que l’on sait, souvent déséquilibrées en leur défaveur. Madame la rapporteur, selon vous, il est difficile ...

… les entreprises se sont regroupées autour de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, de la chambre de commerce et d’autres instances, et elles ont obtenu une partie des marchés. Dans un souci d’équité et pour éviter toute atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique, il me semble pr...

… les entreprises se sont regroupées autour de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, de la chambre de commerce et d’autres instances, et elles ont obtenu une partie des marchés. Dans un souci d’équité et pour éviter toute atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique, il me semble pr...

J’ai bien entendu les propos de Mme la présidente de la commission : je lui fais confiance, et je retire cet amendement, monsieur le président.

J’ai bien entendu les propos de Mme la présidente de la commission : je lui fais confiance, et je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Vous avez dit la vérité !

Naturellement, je ne mets pas en doute le rôle essentiel que jouent les ABF et, à ce sujet, j’ai beaucoup apprécié les interventions de M. Guillaume et de M. le ministre : tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Mais un certain nombre de procédures sont excessives, et il convient de les modifier. J’ai moi-même été, pendant plus de vingt ans...

Mon seul but, c’est d’assurer la rapidité des procédures, et, à mon sens, les maires ont la capacité de prendre les décisions dont il s’agit. Il y a quelques instants, nous avons débattu des éoliennes. J’ai rappelé qu’à ce titre l’avis de l’ABF n’était pas imposé pour tous les projets d’éoliennes proches de sites patrimoniaux. Toutefois, la me...

Ce premier amendement de fond vise à préserver le cadre de vie des Français en exigeant une distance minimale entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation qui prenne en compte la hauteur de l’éolienne, afin que la distance soit proportionnée à la taille de la structure. Le plan Climat fixe...

Je ne suis pas du tout d’accord avec la commission et le Gouvernement : on ne peut pas dire que les choses fonctionnent bien. Dans certains endroits – en Beauce, par exemple –, la présence de quelques parcs éoliens se justifie tout à fait. Ce n’est pas le cas partout. Les municipalités sont démarchées sans arrêt par des sociétés étrangères qu...

Selon la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de notre pays doit atteindre le seuil de 32 % en 2030. Si le développement du parc éolien participe à cet effort de diversification, il doit être encadré et doit respec...

Je ne partage pas du tout votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez bien compris que derrière tout cela, il y a des histoires d’argent pour les communes comme pour les particuliers. Implanter des éoliennes à 500 mètres des habitations, c’est très néfaste. Les élus ruraux, les anciens maires ici présents savent ce que les ge...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.