Interventions d'Alain Fouché

Madame la Ministre, nous avons confiance en vous, car vous n'êtes pas une technocrate, mais quelqu'un du terrain qui connaît parfaitement la ruralité. Cela me paraît très important pour une ministre chargée de mettre en place cette agence. J'ai présidé pendant une vingtaine d'années le département de la Vienne et nous avons mis en place une a...

C’est du racket !

C’est du racket !

Pas suffisamment !

Pas suffisamment !

Quel âge est envisagé pour le départ à la retraite dans la prochaine réforme ?

Je connais un peu la question nucléaire, habitant près de la centrale de Civaux et ayant été l'interlocuteur d'EDF sur ce sujet pour le compte du département. Pour moi, c'est l'énergie la plus propre qui existe. Le précédent gouvernement n'a pas pu démanteler Fessenheim. Cette PPE prévoit plusieurs fermetures. EDF sera-t-il capable de les mener...

Je connais un peu la question nucléaire, habitant près de la centrale de Civaux et ayant été l'interlocuteur d'EDF sur ce sujet pour le compte du département. Pour moi, c'est l'énergie la plus propre qui existe. Le précédent gouvernement n'a pas pu démanteler Fessenheim. Cette PPE prévoit plusieurs fermetures. EDF sera-t-il capable de les mener...

À mon sens, l'information de nos concitoyens est aujourd'hui incroyablement insuffisante. Le rapport du GIEC a fait l'actualité pendant une demi-journée à peine, avant d'être remplacé dans les médias par la succession Hallyday et le remaniement. Il faudrait expliquer aux médias qu'il y a certains sujets qui méritent de rester à l'actualité pend...

Il m’est moi-même arrivé, comme avocat, d’intervenir dans ce genre d’affaires. Aujourd’hui, on constate que les délais sont très longs, et que les procédures d’indemnisation n’en finissent pas. Pour les victimes, c’est intolérable. La justice est lente ; pour une fois qu’on propose d’accélérer les procédures, je trouve que c’est tout à fait jus...

Très bien !

Comme vous, monsieur le ministre, je suis avocat. Vous avez dit vouloir inciter les huissiers à informer les gens. Ne rêvons pas trop : il leur est beaucoup plus rentable de les éjecter ! Comme le soulignait à l’instant Mme la présidente de la commission, les services sociaux ont un rôle important à jouer, notamment les CCAS. Toutefois, les ...

En pratique, devant les tribunaux, le locataire paie quelques mois de loyers et l’affaire est repoussée encore et encore. Il n’y a pas autant d’expulsions qu’on veut bien le dire.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’application des dispositions de la loi SRU et le périmètre de rattachement au SCOT d’une collectivité. La loi SRU a permis de répondre efficacement aux impératifs de création de logements depuis sa promulgation en 2000. Par l’intermédiaire du plan local d’urbanisme, de nombreuses communes se sont fix...

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur le dispositif expérimental de facilitation de la transformation des centres d’hébergement d’urgence, les CHU, en centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS. Lors des questions orales du mois de mars 2018, Mme Colette Mélot vous avait interpellé, monsieur le ministre, sur la mise ...

Non je le retire, monsieur le président.

Tous ces amendements se ressemblent, certains étant plus stricts que d’autres. Lorsque nous avons débattu du projet de loi de Mme Duflot, il a bien été dit que l’application des obligations n’était pas automatique. Il faut tenir compte de plusieurs cas de figure : un maire dont le prédécesseur n’a rien fait pendant des années ne peut pas constr...

Nous proposons d’inclure les résidences-services destinées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées parmi les logements locatifs sociaux pris en compte pour l’application de l’article 55 de la loi SRU dans les mêmes conditions que les logements-foyers de personnes âgées et de personnes handicapées, afin de favoriser leur développement e...

Non, monsieur le président : pour répondre à la demande de Mme la rapporteur, je le retire.

Je poserai une question écrite sur ce sujet à M. le ministre. Ce qui me choque profondément, c’est qu’il y ait à Paris des quantités d’immeubles appartenant à des particuliers, notamment des Moldaves et des Russes, qui sont loués complètement au noir, souvent à des personnes désemparées. Je connais ainsi le cas de quelqu’un qui loue une chambr...