Interventions d'Alain Fouché

Mais où commence le quatrième âge ? À 75 ans ?

Les ventes, notamment en viager, sont très difficiles dans certains départements. Le potentiel de mobilisation de l'immobilier des séniors est sans doute très différent en fonction des territoires.

J'ai lu un article inquiétant selon lequel la France est l'un des pays où l'on tombe le plus tôt en dépendance. Est-ce exact ?

Ma question porte sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir et accompagner les entreprises qui subissent l’effondrement du marché de la motorisation diesel. Si la motorisation diesel a longtemps été favorisée par les pouvoirs publics, sa part dans la vente de véhicules neufs et d’occasion diminue fortement en Europe et e...

En Poitou-Charentes, nous avons créé le Futuroscope qui a attiré jusqu'à 3,2 millions de visiteurs par an ; il a ensuite été vendu au groupe Amaury dont la gestion a fait baisser la fréquentation jusqu'à 1,2 million. Le département l'a donc repris en partenariat avec la Caisse des dépôts, et les résultats sont excellents. Cela illustre le rôle ...

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, à travers un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entreprises pour une durée de cinq ans. Présenté par les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, j’ai connu les CDEC, j’y ai même siégé pendant un certain nombre d’années : je peux vous certifier qu’elles fonctionnaient beaucoup mieux que les CDAC d’aujourd’hui.

En effet, au sein des CDEC, c’étaient les élus du territoire et un certain nombre de représentants d’organismes qui donnaient leur avis. J’appartenais certes à la majorité lors de l’adoption de la loi LME, mais je n’ai pas voté ce texte : j’estimais que cette réforme était une catastrophe, et tel a bien été le cas. Les grandes surfaces en ont ...

Exactement !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président de la commission, M. Maurey, et le rapporteur, M. Cornu, de l’excellent travail qu’ils ont accompli – comme d’habitude, dirai-je – en commission mixte paritaire pour défendre les apports du Sénat sur ce texte. Le projet de loi que nou...

Il avait été adopté à l’unanimité en séance. Son dispositif, intégré à l’article 1er, fixe un cap clair et à l’énoncé simple : la transformation des transports ne peut se faire qu’en accord avec une politique globale de développement durable et de préservation de l’environnement. Ce point est essentiel. Madame la présidente, madame la ministre...

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, avant de présenter mon amendement, je veux vous dire qu’il est urgent de revoir totalement le dossier des CDAC. Des milliers et des milliers de mètres carrés se créent chaque année. Chacun sait que les patrons d’hypermarchés sont parmi ceux qui gagnent le plus d’argent en France, en exploitant les agriculteurs et l...

J’ai bien écouté votre argumentation. Certes, on observe des avancées sur un certain nombre de points. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. Je retire cet amendement, mais il n’en demeure pas moins que la situation n’est pas aussi claire que vous l’affirmez.

Cet amendement tend à lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État, dans la perspective des engagements de lutte contre l’artificialisation des sols en France et à l’étranger. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devrait être adoptée à la fin du mois de juin. L’a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre groupe est très gêné par cet article 27, relatif à la question du commerce électronique. Dans sa première version, cet article visait à créer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Outil inapplicable, il aurait posé une légion de problèmes : problème de recouvrement pour les sites étrangers, problème de surcoût à la ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.