Questions écrites d'Alain Fouché

Projet de réforme de la réglementation sur les installations classées pratiquant l'élevage en batterie

M. Alain Fouché appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de refonte de la nomenclature des installations classées pratiquant l'élevage en batterie. Cette réforme, qui relève de façon significative les seuils d'autorisation et de déclaration applicables à ces élevages, suscite des interrogations. Les installations classées soumises à autoris...

Profession d'optométriste

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des optométristes. Cette profession reconnue et pratiquée dans la plupart des pays européens n'est pas encouragée en France. Le second rapport du professeur Berland, remis en octobre dernier, intitulé « Transfert des tâches et compétences entre les professions de santé » ne laisse sur...

Projet d'arrêté relatif à la formation et aux conditions d'exercice des physiciens médicaux

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les physiciens médicaux quant au projet d'arrêté relatif à la définition des modalités de formation et des conditions d'exercice des missions des personnes spécialisées en radiophysique médicale. D'une part, ce texte ne reconnaît pas la prise effective...

Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1997 organisant la profession d'avocat. Cette disposition accorde à certains docteurs enseignants-chercheurs, exerçant en qualité de chargés de cours, assistants ou maîtres assistants, une dérogation leur permettant de s'inscrire directement au tableau de ...

Attentes des rapatriés d'Indochine

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés français d'Indochine et de leur famille. Fuyant l'instauration du régime communiste, ils ont trouvé refuge en 1956 dans les centres d'accueil de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d'Allier, beaucoup de leurs descendants y vivent encore. Venus d'Indochine, dépossédés de tout ap...

Contrat pluriannuel d'objectifs de l'Institut français des relations internationales (IFRI)

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par l'IFRI. Ce centre de recherche pluridisciplinaire aide à maintenir et à développer en France des compétences de recherche sur la plupart des grandes questions relatives à l'évolution de la situation internationale et à l'organisation du monde. La qualité de ses travaux, la pertinen...

Nouveau centre pour les Archives nationales

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes exprimées par les archivistes et les chercheurs concernant la construction d'un nouveau centre pour abriter les Archives nationales. L'exiguïté des locaux menace la bonne conservation des documents et commande la réalisation rapide de ce projet sur lequel le Président de la République s'...

Discriminations dont sont victimes les malades et les handicapés en matière d'assurance crédit

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès au crédit auxquelles se heurtent les malades et les handicapés. En raison des méthodes employées par les assureurs, le crédit leur est interdit ou rendu inabordable. En effet, ils doivent répondre à des questionnaires posés sans ménagement et se soumettre à ...

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les actes de reconnaissance de la nation envers ceux qui ont participé aux opérations militaires du second conflit mondial. Ces derniers, relevant que la Légion d'honneur est décernée systématiquement aux vétérans de 14-18, souhaitent que cette décoration puisse leur être attribuée dés lors qu'ils sont t...