Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Nous achevons nos travaux de cette session extraordinaire par l'adoption du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce texte est important à plus d'un titre. D'abord, il promeut le dialogue social, ce qui ne peut être que positif dans toutes les entreprises...

M. Alain Gournac. Je souhaiterais souligner aussi la qualité des travaux de notre commission spéciale. Je tiens à en féliciter son président, M. Charles Revet, et à saluer la pertinence des amendements proposés par notre excellent rapporteur, Mme Catherine Procaccia.

De ses initiatives, ainsi que de celles de nos collègues Hugues Portelli et Hubert Haenel, conservées dans le texte que nous allons voter, je retiendrai la définition de la perturbation prévisible, la prise en compte de la période des examens, une meilleure définition des niveaux de service des dessertes prioritaires en fonction de l'importance...

M. Alain Gournac. ... parce qu'il se situe à un point d'équilibre entre le respect du droit individuel de faire grève et celui d'autres principes constitutionnels, notamment la liberté de se déplacer, le groupe UMP votera ce texte.

À titre personnel, je veux ajouter que l'on verra bien à l'usage où se situe l'hypocrisie dont on nous a accusés tout à l?heure !

Tout d?abord, monsieur le président, je tiens à dire que le Sénat travaille dans des conditions difficiles. Alors que, depuis neuf heures trente, la commission des affaires sociales est réunie pour examiner des dossiers très importants, je dois intervenir en séance publique sur l'article 7. Mes chers collègues, nous devons réfléchir sérieusem...

M. Alain Gournac. Monsieur le président, je vous demande de relayer cette protestation, qui me semble partagée par plusieurs de mes collègues

Je souhaitais m'exprimer sur l'article 7 afin de revenir sur une question que j'ai évoquée à la fin de mon intervention dans la discussion générale, en présence de M. le secrétaire d'État chargé des transports. J'avais alors protesté contre les incidents survenus dans le trafic ferroviaire. Je n'ai en aucun cas mis la SNCF en cause. Le client ...

Comme je l'ai indiqué hier, entre la Bretagne et Paris, la foudre a endommagé des caténaires. Il n'y avait plus d'électricité, donc plus d'éclairage et, reconnaissons-le, les contrôleurs ne pouvaient plus utiliser un micro pour prévenir les voyageurs. Lorsqu'ils sont confrontés à de telles situations, ils ont la tête basse. Il convient donc de...

M. Alain Gournac. J'ai cru voilà un instant que nous assistions à une répétition du prochain congrès du parti socialiste. Ici, nous sommes au Sénat !

Je peux, moi aussi, faire de grands gestes, mes chers collègues ! Cela fera plaisir à tout le monde, et l'on n'entendra pas davantage ce qui se passe dans la rue, monsieur Mélenchon !

M. Alain Gournac. Je dis ce que je veux ! Ce n'est pas à vous de nous expliquer comment nous allons voter ! Nous faisons ce que nous voulons, c'est cela la démocratie !

M. Alain Gournac. Respectez la démocratie ! Mais, si vous y tenez, je peux moi aussi vous faire un numéro !

Plus sérieusement, et s'agissant de la proposition de Mme le rapporteur, nous en avons bien entendu beaucoup parlé au sein de la commission. Nous avons effectivement besoin d'un bilan, d'une évaluation de l'application du texte, afin de déterminer ce qui marche bien ou moins bien, de manière à pouvoir rectifier le dispositif, le cas échéant, d...

Je soutiens tout à fait l'argumentation de Mme le rapporteur. Attendre un an permet sans doute de faire le bilan complet des incidents, mais cela n'exclut pas pour autant la nécessité d'une analyse immédiate, afin qu'un même dysfonctionnement ne se reproduise pas dans l'année. Monsieur le ministre, je soutiens ce projet de loi, vous le savez, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos travaux sur ce projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Nos débats nous ont permis d'aborder franchement tous les sujets, dans un esprit de dialogue dont nou...

En conséquence, les amendements proposés par notre excellente collègue rapporteur, Mme Catherine Procaccia, ont permis d'améliorer le projet de loi qui nous était soumis. Je ne reviendrai pas dans le détail sur le contenu du texte d'origine : c'était l'objet de la discussion générale, à laquelle les sénateurs du groupe UMP ont largement partic...

Enfin, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans le domaine des transports ! Enfin, un projet de loi qui, par son caractère équilibré, va permettre de garantir la continuité du service public sans porter atteinte au droit de grève.

Enfin, le Gouvernement passe à l'action, dans un domaine où a été largement respecté le temps de la réflexion et où a été laissé celui de la négociation aux entreprises.

Le rapport Mandelkern de 2004 en est d'ailleurs la pleine illustration, et ce n'est pas sans une certaine satisfaction que je signale le rôle précurseur du Sénat sur ce sujet.