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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/07/2007 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 13 au texte N° 20062007-363 - Article 8 (Adopté)
MM. Hérisson, Gournac, Esneu, Mme Gousseau, MM. B. Fournier, Duvernois, Cornu, del Picchia, Pierre, Mme Henneron, MM....
Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 13 pour cet article, remplacer les mots : sauf cas de force majeure par les mots : quand celle-ci est directement responsable du défaut d'exécution Exposé sommaire : Le remboursement des titres de transport aux usagers ne peut intervenir qu'en cas de défaut d'exécution du plan de tran...
16/07/2007 — Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 6 au texte N° 20062007-363 - Article 4 (Adopté)
MM. Hérisson, Gournac, Esneu, Mme Gousseau, MM. B. Fournier, Duvernois, Cornu, del Picchia, Pierre, Mme Henneron, MM....
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, remplacer les mots : en priorité par les mots : qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population Exposé sommaire : Par son amendement notre Collègue rapporteur propose une intéressante rédaction nouvelle de l'artic...
