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Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juillet 2007 par : MM. Hérisson, Gournac, Esneu, Mme Gousseau, MM. B. Fournier, Duvernois, Cornu, del Picchia, Pierre, Mme Henneron, MM. Trucy, Cambon, Béteille, Mme Debré.
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, remplacer les mots :
en priorité
par les mots :
qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population
Exposé Sommaire :
Par son amendement notre Collègue rapporteur propose une intéressante rédaction nouvelle de l'article 4.
Cependant, par rapport au texte initial, la notion de "déplacements quotidiens de la population" n'apparaît plus.
Le présent sous-amendement vise à réparer cet oubli.
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