Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, l'indépendance de l'Algérie ramenait vers le territoire métropolitain, dans des conditions souvent précaires et toujours dramatiques, près d'un million de rapatriés, dont plusieurs dizaines de milliers de harkis. Quarante-deux ans plus tard, le souvenir de ces événements...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à cet instant, compléter mon intervention liminaire en indiquant que la commission des affaires sociales a adopté ce matin un amendement important, y compris sur le plan financier. Monsieur le ministre, je souhaitais attirer votre attention sur ce point avant que vo...

Monsieur Faure, je comprends tout à fait vos propos, mais je suis plus réservé sur votre amendement. L'amendement n° 50 tend en effet à décrire de manière très détaillée les conditions terribles de la fin de la guerre d'Algérie. La commission des affaires sociales ne doute pas de leur réalité, mais elle s'interroge sur la nécessité de procéder...

M. Alain Gournac, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire un mot à propos de l'absence en cet instant de notre collègue Jean-Paul Alduy. S'il n'est pas venu défendre son amendement n° 11 rectifié ter, c'est parce qu'il ne voulait pas le voir mêlé à celui de l'opposition.

En ce qui concerne l'amendement n° 35, je réponds qu'il appartient aux historiens et non à nous, sénateurs, de définir à l'avenir les responsabilités. Les historiens pourront étudier et analyser le déroulement des faits au sein de la fondation. Comment pourrions-nous, aujourd'hui, déterminer les responsabilités ? Comment pourrions-nous faire p...

L'Etat a beaucoup oeuvré pour favoriser l'accès des enfants de harkis à la formation et à l'emploi. Nous ne pensons pas, cependant, qu'il soit judicieux d'octroyer une indemnisation aux enfants de harkis ès qualité. Permettez-moi à cet égard de reprendre une phrase tout à fait remarquable - et remarquée par nous tous - prononcée ce matin...

... même si ces enfants ont souffert - et nous le savons - et même si cette intégration n'est pas facile, mais il faut maintenant que l'on se retrouve tous ensemble. » C'est extrêmement important ! De surcroît, je ne cache pas que cette mesure aurait un coût important...

Vous, vous savez tout ! La différence entre vous et nous, c'est que vous vous savez et que nous nous ne savons rien !

Le coût budgétaire de la mesure ne serait pas négligeable pour le Gouvernement et, dans ces conditions, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Je ferai la même réponse à notre collègue Jean Faure, puisque je fais la même analyse de l'amendement qu'il nous propose. Pour ma part, je crois qu'il faut maintenant passer à ...

Nous vous proposons une nouvelle rédaction, plus complète, de l'article additionnel introduit par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'associer les disparus ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre.

L'amendement n° 36 vise à remettre en cause le choix de la date du 5 décembre. La commission y est pour sa part tout à fait favorable et, par conséquent, elle est défavorable à l'amendement. L'amendement n° 8 rectifié a pour objet d'associer à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord les populations...

Je ne suis pas du tout opposé à ce que la rédaction de l'article 1er bis vise les massacres, mais je suggère néanmoins à M. Faure de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou » dans son sous-amendement. Cela étant, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement sur ce sujet.

Cet amendement vise à indiquer que la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie aura naturellement pour vocation d'approfondir la recherche historique sur cette période. Cette précision est utile. Pour autant, la commission s'inquiète des conséquences qu'aurait une ouverture immédiate de toutes les archives, notamment du point de vue du...

Cet amendement vise à préciser les missions de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Ces précisions nous paraissent intéressantes, mais l'on pourra peut-être objecter qu'elles relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. La commission des affaires sociales souhaite...

La nouvelle rédaction proposée pour l'article 1er quinquies est plus large que celle qu'adoptée la commission. En interdisant l'apologie des crimes commis contre les harkis, elle rend inutile le maintien de l'article 7, qui a suscité de fortes et légitimes réticences au sein de notre commission. En conséquence, la commission est favora...

Cet amendement a pour objet d'inciter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à lutter avec une détermination particulière contre les discriminations dont sont victimes les harkis. Ceux-ci sont en effet victimes d'une double discrimination. Ils sont à la fois considérés comme des immigrés aux yeux de certains Fr...

Monsieur le ministre, lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous pensions que la Haute autorité serait créée avant l'adoption du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. C'est pourquoi nous souhaitions insérer un tel article additionnel après l'article 1er quinquies...

Les amendements n° 9 rectifié et 24 rectifié sont quasiment identiques et appellent donc un commentaire unique. Ils procèdent d'une intention généreuse que la commission comprend parfaitement, mais la mesure proposée aurait un coût difficilement compatible avec l'enveloppe budgétaire que le Gouvernement a pu dégager pour financer les mesures c...

La question des tombes abandonnées en Algérie préoccupe légitimement les familles des rapatriés et la commission est sensible à leur demande, que cet amendement du groupe centriste tend à relayer. Cependant, nous n'ignorons pas que les mesures proposées auraient un coût important pour les finances publiques et qu'elles pourraient également pro...

Alors que les deux allocations forfaitaires de 1987 et 1994 ont été attribuées et réparties à parts égales entre les enfants de harkis en cas de décès de leurs parents, les enfants qui se trouvent aujourd'hui dans cette situation - orphelins de père et de mère - sont exclus du dispositif prévu à cet article, ce qui provoque le mécontentement et...