Démocratie sociale et temps de travail

L’article 2 de la loi pour le pouvoir d’achat, qui autorise le versement de jours de RTT dans une caisse commune dans l’entreprise pour financer le départ d’un salarié chargé d’une action humanitaire ou caritive, s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. Pour que cet article continue à s’appliquer, il faut que les dispositions du code du travail q...

Il s’agit d’un amendement de coordination consécutif à la réécriture du paragraphe I de l’article 17.

Fidèle à sa logique, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 100 et 276, qui visent à supprimer l’article. L’amendement n° 101 est inspiré par une idée très généreuse, mais nous estimons que sa mise en œuvre serait, en pratique, impossible.

Cet amendement de coordination tire les conséquences, pour les salariés à temps partiel, des nouvelles dispositions introduites dans le code du travail au sujet de l'aménagement du temps de travail.

Cet amendement de coordination tire les conséquences, pour les salariés à temps partiel, des nouvelles dispositions introduites dans le code du travail au sujet de l'aménagement du temps de travail.

Cet amendement supprime les dispositions relatives au compte épargne-temps figurant à l'article 20, où elles n'ont manifestement pas leur place, pour les réintroduire à l'article 21, où elles s'insèrent plus naturellement.

Les amendements n° 102 et 277 visent à supprimer l’article 20, ce qui n’entre pas dans la logique de la commission. L’avis est donc défavorable. Quant à l’amendement n° 278, il est satisfait par l’amendement n° 57 de la commission.

Cet amendement réintègre les dispositions relatives au compte épargne-temps qui avaient été insérées à l’article 20, où elles n’avaient pas leur place. Ensuite, il supprime la possibilité d’abonder le compte épargne-temps avec des droits à formation. Il précise également, afin de lever toute ambiguïté, que le compte peut être alimenté par des ...

L’amendement n° 103 vise à la suppression de l’article ; la commission y est donc défavorable. Elle est également défavorable à l’amendement n° 279.

L’amendement n° 59 vise à compléter l’article 22. D’abord, il faut préciser que le régime fiscal et social avantageux prévu par cet article s’applique aux droits qui ne sont pas issus d’un abondement de l’employeur. Ensuite, il faut viser, par cohérence, dans le code de la sécurité sociale et dans le code des impôts, non seulement le PERCO, m...

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 104 et 280. Elle n’a pas eu le temps d’examiner l’amendement n° 289, mais j’y suis personnellement favorable.

J’observe cependant que l’adoption de cet amendement aura pour effet de rendre l’amendement n° 59 de la commission sans objet. Je souhaiterais donc modifier ce dernier pour n’en conserver que le III.

L’amendement n° 191 rectifié bis tend à élargir le champ des exonérations pour qu’elles s’appliquent aussi en cas de versement de droits d’un compte épargne-temps vers un plan d’épargne retraite d’entreprise, un PERE. Cela encouragerait l’épargne retraite, mais nous nous interrogeons sur le coût de la mesure et souhaitons connaître sur c...

Toujours dans la même logique, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 281. Par ailleurs, prévoir un décret permet de pallier l’éventuel échec de la négociation. La commission souhaite donc le maintien de la disposition que l’amendement n° 282 vise à supprimer ; elle émet un avis défavorable.

Monsieur le président, nous examinerons demain ce projet de loi en commission mixte paritaire en vue d’une adoption définitive le soir même. Au moment où nos travaux se terminent, je souhaite adresser des remerciements. Mes premiers remerciements vont d’abord aux différents présidents de séance qui se sont succédé au « plateau » tout au long ...

Je tiens d’ailleurs à les remercier du soutien qu’ils m’ont apporté tout au long de nos travaux.

Mais je souhaite également remercier mes collègues de l’opposition. Certes, nous ne sommes pas d'accord et nous ne partageons pas les mêmes conceptions, mais nos débats se sont déroulés de manière tout à fait courtoise. Nous avons pu échanger et confronter nos points de vue. En réalité, votre approche est simple : vous voulez encadrer le trava...

Et même si leur nombre est effectivement en augmentation, il n’y en aura jamais assez dans notre pays pour effectuer toutes les tâches que vous prétendez leur confier ! Pour notre part, l’encadrement du travail, nous n’en voulons pas ! D’ailleurs, réfléchissons quelques instants. Que veulent nos compatriotes ?

Selon vous, mes chers collègues, dans quel pays sommes-nous parvenus à exporter les 35 heures ? Nous exportons bien nos avions, nos TGV, notre ingénierie du bâtiment et des travaux publics, etc. En revanche, les 35 heures, personne n’en a jamais voulu ! Absolument personne ! Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, nous avons défendu nos conce...

M. Alain Gournac, rapporteur. Les défenseurs des travailleurs, je me demande de quel côté de cet hémicycle ils se trouvent !