Démocratie sociale et temps de travail

Vous avez une formidable capacité d’écoute, et je vous sais gré de nous avoir permis d’apporter d’utiles compléments à ce texte. Pour ma part, je vais partir en vacances très heureux.

En effet, je pense modestement que nous avons contribué à faire avancer notre pays. Ainsi, il était nécessaire de faire évoluer la représentativité syndicale, pour la rendre plus transparente et mieux l’organiser. Désormais, chacun pourra constater l’importance des syndicats.

Mais si, monsieur Desessard ! Nous pourrons observer la position des syndicats dans les entreprises, et ce sera très intéressant. En réalité, nos compatriotes demandaient que l’on renforce la transparence de la représentativité des syndicats, tout comme ils attendaient les mesures contenues dans le titre II du projet de loi : ils attendaient q...

À mes yeux, cette simplification du code du travail représente beaucoup. Je ne sais pas combien de ses articles nous avons supprimés, tout ce que je retiens, c’est que nous l’avons simplifié, et ça, c’est vraiment quelque chose ! Pour finir, je souhaite remercier les collaborateurs de la commission

, qui ont dû travailler dans l’urgence pour m’aider à préparer l’examen de ce texte, de jour comme de nuit, et même le samedi et le dimanche. J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec eux. D’une manière générale, et avant de partir en vacances, je tiens à saluer l’ensemble des fonctionnaires du Sénat. Nous avons la chance d’avoir des pers...

Les amendements identiques n° 73 et 114 sont contraires à l’alinéa 4-2-1 de la position commune. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un délégué du personnel peut déjà être nommé délégué syndical. Ce sont donc surtout les entreprises de moins de 200 salariés qui ont besoin du dispositif. Le projet de loi autorise les représentants du...

Je me suis déjà exprimé sur l’amendement n° 74. L’amendement 224 rectifié étant identique à l’amendement n° 74, la commission émet le même avis, c'est-à-dire un avis défavorable, sur cet amendement.

Cet amendement de précision vise à lever toute ambiguïté sur les conditions de la mise en place du système de financement du dialogue social prévu par l’accord UPA. Cette faculté ne pourra être réservée qu’à des conventions collectives nationales, des accords collectifs nationaux ou des accords d’entreprise, ce qui paraît de nature à rassurer ...

Par cet amendement, la commission souhaite rassurer ceux qui pensent que cette contribution pourrait être mal utilisée. Il est ainsi précisé que cette contribution assurera exclusivement le financement du dialogue social. Cela devrait permettre de lever les quelques difficultés que nous avons cru percevoir du côté du MEDEF et de la CGPME.

Quand Philippe Dominati dit que le dialogue social n’est pas une priorité dans les petites entreprises, je veux lui répondre avec beaucoup de respect et d’amitié que le dialogue social doit être partout : ou bien on le défend dans les grandes, moyennes et petites entreprises, ou bien on ne le défend pas du tout !

M. Alain Gournac, rapporteur. Ce qui est important, c’est la position de l’homme à l’intérieur de l’entreprise, qu’elle soit petite, moyenne ou grande. Je suis désolé, mais je dis ce que je pense.

L’homme doit pouvoir profiter du dialogue social partout où il est pour être mieux dans son emploi. Veuillez excuser mon emportement, mes chers collègues, mais je m’exprimerai sur le dialogue social aussi longtemps qu’il le faudra, c’est de ma responsabilité de rapporteur ! L’amendement n° 183 vise à supprimer la contribution destinée à financ...

Au II de l’article 8 est déjà prévue une information sur les mises à disposition de salariés dans le cadre de la négociation annuelle. L’amendement n°228 vise à prévoir une information supplémentaire dans le cadre du bilan social de l’entreprise sur les mises à disposition et les contributions versées au profit du dialogue social. Nous trouvon...

Cet alinéa ouvre une période de quatre ans après la détermination des organisations représentatives dans la branche et maintient pendant cette période un mécanisme de présomption pour les organisations syndicales des salariés affiliés à des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel. La première détermination des or...

La négociation du protocole préélectoral pouvant être étalé sur plusieurs séances, il convient de réserver l’application des nouvelles règles aux seules élections dont le début du processus, donc la première séance de négociations, est entamé postérieurement à la publication de la loi.

L’un des objectifs de ce projet de loi étant de permettre la recomposition du champ syndical, il convient de prévoir la représentativité, dès la période transitoire, des syndicats issus de fusions.

J’ai écouté avec intérêt l’argumentation de M. le ministre. Tout cela me convient mais j’aurais une question à lui poser : dans quels délais pense-t-il faire évoluer cet accord et le transposer dans une loi ?

En application de la loi du 4 mai 2004, seize accords de branches étendus, qui prévoient des modalités spécifiques de négociation en l’absence de délégué syndical, ont été signés. Le présent amendement permet de préciser que, même après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales sur la négociation en l’absence de délégué syndical, ...

Nous avons discuté de cette question en commission, madame David. Il existe déjà un congé de formation pour les salariés qui souhaitent se former en matière de droit syndical. De plus, en vertu de l’article L. 2142-4, toute section syndicale peut distribuer des tracts d’information aux heures de sortie et d’entrée du travail. Nous ne souhaiton...

Cette précision ne modifie en rien l’avis de la commission. Il avait effectivement été question de l’information lors de la réunion de la commission.