Démocratie sociale et temps de travail

Ainsi que je l’ai dit précédemment à Mme David, il existe déjà un congé de formation, qui inclut bien évidemment l’information syndicale. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Je suis heureux d’apprendre, grâce à M. Desessard, qu’en démocratie la majorité l’emporte ! C’est une bonne nouvelle… Mais pourquoi, alors, critiquer le principe même qui régit notre organisation ? J’avoue ne pas très bien comprendre. Je vous ai vu parfois, vous aussi, accepter beaucoup de choses, durant une période qui n’est pas si lointaine....

J’en viens à l’avis de la commission sur les deux amendements. La commission est favorable à l’existence de ce deuxième volet de la loi : elle ne va donc pas approuver des amendements qui visent à le supprimer. Nous pensons que la première partie, qui porte sur la démocratie sociale, précède logiquement la deuxième, relative à l’organisation d...

Mon cher collègue, il est clair que nous ne sommes pas d’accord. J’ai beaucoup de respect pour les propos que vous avez tenus, mais nous ne sommes pas du tout dans la même logique que vous. Je ne dirai pas que nous piétinions, mais l’article 17 ne nous autorisait pas à faire ce que nous avions promis. La commission est donc défavorable à l’ame...

M. Alain Gournac, rapporteur. Il ne faut pas laisser passer cela, monsieur le président ! Je veux bien que chacun avance ses arguments, et je respecte les arguments des autres. Je souhaite, d’ailleurs, que les nôtres soient également respectés. Cependant, je ne peux tolérer que ceux qui se prétendent des « super-républicains », comme ils l’ont ...

Madame David, vous vous êtes exprimée, permettez que je m’exprime à mon tour. Je regrette vivement que l’on s’adresse de la sorte au ministre. M. Xavier Bertrand représente ici le Gouvernement, la République. Si l’on est républicain, on ne peut le qualifier de la sorte. Je m’élève vigoureusement contre l’emploi du mot « bonimenteur ».

De tels dérapages verbaux se produisent souvent ailleurs. Je ne dis pas où, mais vous voyez ce que je veux dire… Des jeunes, dans les tribunes, assistent à la séance ; ils ne doivent pas repartir en pensant que nous pouvons employer n’importe quel mot et dire n’importe quoi.

J’approuve votre point de vue, monsieur le président. J’en viens à l’amendement n° 231. Comme chacun ici le sait, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire mentionné dans le code du travail. Prévoir un second jour de repos hebdomadaire serait totalement contraire à la logique d’encouragement à l’augmentation de la durée du travail prônée ...

Monsieur Mélenchon, allons jusqu’au bout de votre argumentation : le dimanche, vous ne pourrez plus aller au marché, vous ne pourrez plus acheter votre journal, un petit bouquet de fleurs pour votre épouse ou vos croissants pour le petit-déjeuner !

M. Alain Gournac, rapporteur. Vous ne pourrez plus appeler les pompiers, trouver des policiers dans les rues ou vous rendre à l’hôpital, car tout sera fermé ! Arrêtez, monsieur Mélenchon !

Pas du tout ! Cessez donc de proférer de tels propos ! Mes chers collègues, parmi les employés municipaux de ma commune, je connais de nombreuses personnes, notamment des femmes, pour qui le mercredi est beaucoup plus important.

Monsieur Mélenchon, épargnez-nous vos raisonnements jusqu’au-boutistes, qui conduisent à dire que plus rien ne devrait être ouvert le dimanche ! Il est au contraire primordial de conserver le petit marché du dimanche, qui nous est à tous si sympathique. Par conséquent, il faut vraiment voter contre l’amendement n° 231.

Mes chers collègues, ne nous payons pas de mots ! Ainsi, travailler plus reviendrait à produire moins ? Si c’était vrai, cela se saurait ! Même un enfant de quinze ans – il y en avait ce matin dans les tribunes – ne serait pas d'accord ! Tout travail supplémentaire entraîne automatiquement un rendement accru. La preuve en est que les pays qui ...

Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 16, c’est-à-dire à faire disparaître le cœur de notre dispositif destiné à libérer le travail dans ce pays. Par conséquent, la commission y est évidemment défavorable.

Si cet amendement était adopté, il serait impossible de libérer le contingent d’heures supplémentaires, ce qui est contraire, nous l’affirmons depuis le départ, à l’objet même du projet de loi. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à maintenir les règles en vigueur concernant le contingent d’heures supplémentaires. Il est donc contraire à l’objet du texte, qui est de libérer le travail. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 234 puisqu’elle souhaite privilégier l’accord d’entreprise. Pour la même raison, elle est défavorable à l’amendement n° 117. Nous considérons que l’amendement n° 235 est superflu et rendons un avis défavorable sur celui-ci. Enfin, et pour la même raison, notre avis est défavorable su...

Manifestement, nous ne nous sommes pas bien compris ! Je répète donc que nous voulons alléger les formalités, libérer l’homme au travail, pour qu’il en soit heureux. Et vous venez nous dire que vous voulez remettre les inspecteurs du travail dans le circuit, pour qu’ils soient « informés » ! Moi, j’en suis « baba » ! Il n’en est pas question ! ...

Eh bien, ils ne seront pas inondés d’informations et ils feront les contrôles qui leur seront demandés. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 143. Il en est de même pour l'amendement n° 236. Les inspecteurs du travail sont déjà submergés de données. J’ai suivi pendant un an une formation aux côtés d’inspecteurs du tr...

Je vais apporter une réponse unique sur ces deux amendements. Le texte que nous examinons ne change rien, de ce point de vue, à la situation actuelle : aujourd'hui, la décision d’effectuer des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il ne faut pas faire croire que nous ajoutons quoi que ce soit à cet égard ; ce n’...