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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/06/2015 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20142015-502 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Béchu, Bignon, Fontaine, Falco, Mme Estrosi Sassone, MM. Emorine, Dufaut, Mmes Duchêne, Di ...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre I er du titre II du livre II de la première partie est complétée par un article L. 1221-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221-2-... – Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu en vue de la réalisa...
22/06/2015 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20142015-502 - Après l'article 23 sexies (Retiré)
Mme Primas, MM. Saugey, Husson, Mme Cayeux, MM. Bizet, Mayet, B. Fournier, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Robert, Houel, ...
Après l’article 23 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : « ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de trav...
24/07/2012 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cayeux, MM. Lefèvre, Fleming, P. Dominati, Béchu, Cardoux, César, Cambon, Gournac, Courtois, Mmes Des Esgaulx, Fa...
Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La section 4 du chapitre 1 er du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 241-19 ainsi rédigé : « Art. L. 241-19. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 241-18, dans les entreprises relevant d’un secteur d’activité où, en applica...
