Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/07/2011 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Retiré)
M. Gournac
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et que cette augmentation est supérieure à celle du versement aux salariés de l’épargne salariale constituée de l’intéressement et de la participation Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de garantir un réel partage de la valeur entre les dividendes versés aux actionnaires et la redis...
01/07/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Retiré)
M. Gournac
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier et de clarifier cet article. En effet, dans le cadre d’un groupe de sociétés, cet article tel que rédigé par son paragraphe II. alinéa 2 positionne au niveau de la société tête du groupe (tel que défini par l’article L.233 1-1 du code du travail) l’él...
