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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’action menée par votre ministère en termes de justice sociale. Je remercie également notre rapporteur pour la qualité de son travail et la clarté de ses explications. Ce projet de loi de financement rectificative retraçant l’évolution de nos comptes sociaux traduit l’améliorat...
Je sais, on a prétendu que ce n’était pas grand-chose, mais force est d’admettre qu’il s’agit d’une avancée majeure. Notre Haute Assemblée, sous l’impulsion du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, a souhaité assouplir un peu le dispositif et préciser certains ajouts de nos collègues députés. Le texte issu ...
Pour être franc, monsieur le ministre, les amendements de Mme Dini et de M. Fouché nous ont semblé tout à fait intéressants… Vous avez indiqué qu’une étude d’impact était nécessaire. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne, je souhaiterais que vous engagiez sa réalisation, afin que nous p...
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er, c’est au niveau de la société tête du groupe qu’est placé l’élément déclencheur du versement de la prime au bénéfice de l’ensemble des salariés. Or la société tête du groupe ne fédère pas systématiquement le calcul et le versement des divi...
Cet amendement a pour vocation de garantir un réel partage de la valeur entre les dividendes versés aux actionnaires et la redistribution faite aux salariés. En effet, dans un groupe de sociétés, des dispositifs visant à répartir la valeur créée avec les collaborateurs existent déjà, au travers de l’intéressement et de la participation. Aussi,...
Je vais retirer sans hésitation l’amendement n° 70. J’avoue qu’il me coûte davantage de retirer l’amendement n° 71 rectifié. Toutefois, l’argument du ministre relatif à la réduction du périmètre du dispositif et à la diminution du nombre de bénéficiaires me touche énormément. Je souhaite en effet que tous ceux qui se sont donné du mal pour fai...
