Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/01/2008 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 3 (Retiré)
M. Gournac, Mmes Procaccia, Hermange, MM. del Picchia, Ferrand, P. André, Revet, Besse
I - Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code du travail insérer les mots : ou qui sont soumis au régime fiscal prévu au 5 de l'article 206 du code général des impôts II - Pour compenser les pertes de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux p...
23/01/2008 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20072008-151 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Gournac, del Picchia, Revet, Mme Dumas, MM. J. Gautier, Gaillard
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos accordées en application de l'article L. 212-9 du code du travail ou du III de l'article L. 212-15-3 de ce code, y compris dans le cadre du racha...
23/01/2008 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Adopté)
M. Gournac, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Ferrand, P. André, Revet, Besse
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent, dans le cadre des dispositions qui les régissent et selon des modalités prévues par décret, aux salariés dont la durée du travail ne relève pas des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail ou du chapitre...
