Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Alain Gournac. J’ai la faiblesse d’appartenir à cette catégorie bizarre de sénateurs qui soutiennent les amendements qu’ils déposent…
Je souhaite en fait obtenir une explication de M. le ministre : en cas de liquidation judiciaire, comment le liquidateur, seul habilité à procéder aux licenciements, pourra-t-il traiter le dossier en l’espace de quinze jours, alors que, dans le même temps, un délai de six jours est accordé à la personne licenciée pour manifester son accord ? J...
J’ai bien fait de participer à cette séance, qui se révèle fort intéressante… Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement. Je ne veux pas créer de difficultés, car je souhaite comme vous que ce texte soit mis le plus rapidement possible à la disposition des salariés qui sont malheureusement licenciés. Je regrette cependant que l’on n...
