Questions orales d'Alain Gournac

Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

N° 1387 – Le 25 février 2016 – M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règle qui ne permet pas aux polices municipales d'avoir accès au fichier national des immatriculations (FNI). Lorsqu'un policier municipal se trouve, en effet, face à une voiture qui pose problème, soit parce qu'elle est stationnée depuis fort longtemps sans être connue dans le quartier,...

Révision constitutionnelle

M. Alain Gournac. Monsieur le Premier ministre, les mois passant, nous allons d'étonnement en étonnement devant l'absence de cohérence d'une politique gouvernementale qui semble guidée par l'improvisation et l'ambiguïté. M. Michel Berson. Tout en nuances… M. Alain Gournac. Nous entendons M. Macron se répandre sur les ondes pour défendre au jour le jour l'inverse de la politique que vous mene...

Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurisation de la fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye. Cette fête est une des plus anciennes fêtes foraines de France qui se tient, chaque été, depuis plus de 350 ans, de la fin juin à la mi-août, dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye, sur l'esplanade située devant la Maison de la Légion d'honneur....

Pause fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Contrôle sur la vente d'or en ligne

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente d'or en ligne et, notamment, sur le fait que, bien souvent, la provenance des objets n'est pas exigée par l'acheteur. Il est clair que cette situation constitue une porte ouverte aux trafics en tous genres. Aussi, lui demande-t-il quel type de contrôle est exercé sur ces ventes en ligne, le nombre...

Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté que rencontrent les automobilistes pour suivre, sur internet, l'évolution du nombre de points restant sur leur permis de conduire. Il lui rappelle que, pour suivre cette évolution, le titulaire du permis doit obtenir un code confidentiel personnel auprès du service des permis de conduire de la préfecture du ...

Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cancer des enfants. Celui-ci constitue la première cause de mortalité des enfants par maladie. Chaque année, en effet, dans notre pays, 2 500 enfants sont atteints d'un cancer et 500 en meurent. Un enfant sur 440 sera atteint d'un cancer avant l'âge de 15 ans. Ces chiffres sont en progression d'...

Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines incohérences préoccupantes en matière de sécurité. Constatant que les pickpockets étaient toujours plus nombreux et toujours plus agressifs au Louvre, la direction du musée avait déposé plainte auprès du parquet de Paris, en décembre 2012, et également demandé des renforts policiers. Devant le silence assourdis...

Interdiction des feux de cheminée

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision qui pourrait être prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. La raison serait, paraît-il, d'ordre médical et la mesure d'ordre sanitaire, la combustion du bois étant à l'origine de particules fines responsables de nombreux ...

Défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la nécessité de défendre et soutenir les véritables artisans-boulangers et pour cela de mettre en place un dispositif susceptible de renseigner clairement le consommateur sur la nature des produits vendus. Produire français, c'est peut-être aussi, dans certains cas, produire selon des règles e...

Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude de nombre d'« associations intermédiaires ». Il lui rappelle que la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2010 répondait à deux attentes fortes de ces associations : - « clarifier ...

Dérapage lors des séances de bizutage

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dérapage survenu lors d'une séance de bizutage à l'université de Paris Dauphine en octobre 2011. Un jeune homme en première année de licence de cette université a en effet été victime de violences dans les locaux même de cette université prestigieuse par un des membres de l'association J...

Dysfonctionnements de la branche de Saint-Germain-en-Laye du RER A

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la forte dégradation du service du RER A dont sont victimes les usagers de la branche de Saint-Germain-en-Laye. Cette dégradation concerne principalement le trafic du matin et du soir, ce qui apparaît paradoxal étant donné qu'aux heures de pointe le nombre de trains est censé être doublé. Avaries du matér...

Sommet du G8

M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames messieurs les ministres, mes chers collègues, le sommet de Deauville, qui commence aujourd'hui, est la première réunion du G8 depuis le début du « printemps arabe » et le tragique accident survenu le 11 mars dans la centrale de Fukushima, au Japon. Dans ce monde bousculé, la situation délicate d'un certain nombre ...

Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 43-IV de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Il lui rappelle que cet article distingue deux situations concernant les présidents d'université en fonction au 1er septembre 2007 : - d'une part, les présidents d'université ...

Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation préoccupante de La Mutuelle des étudiants (LMDE). En effet, de nombreux étudiants affiliés à cette mutuelle se sont regroupés pour faire face aux difficultés actuelles de gestion de cet organisme : traitement manuel de nombreux dossiers, accumulation de ces mêmes dossiers, manque d'information...

Industrie automobile

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'industrie automobile, un thème d'actualité avec le salon qui vient d'ouvrir ses portes. Je suis sénateur des Yvelines, premier département pour l'automobile et berceau, déjà, de l'autom...

Conditions d'un débat public serein

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je tiens à remercier M. Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de me répondre. À l'heure d'une crise internationale d'ordre économique, financier et social sans précédent, la France doit être u...

Délivrance des cartes d'identité

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Jean-Louis Carrère. Il n'est pas là ! M. Alain Gournac. Je remercie Mme la ministre d'État, garde des sceaux, d'accepter de me répondre. Renouveler une pièce d'identité est devenu, pour beaucoup, un parcours du combattant. M. Simon Sutour. À qui la faute ? M. Alai...

Situation des aiguilleurs du ciel

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là ! M. David Assouline. Un de plus ! M. Alain Gournac. Une actualité récente a laissé entendre qu'existerait un véritable système d'autogestion des personnels du contrôle ...