Amendements d'Alain Houpert

Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, après le mot : Il insérer les mots : prend en compte les spécificités régionales, Exposé sommaire : Cet amendement tend à faire à mettre en parallèle les impératifs régionaux et nationaux de manière à faire ressortir la nécessi...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Le conseil national de pilotage des agences régionales de santé compte aussi, à titre consultatif, un représentant des conférences régionales de la santé et de l'autonomie. Exposé sommaire : Cet am...

Supprimer le 1° bis du II de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en substituant le montant de 0, 13 euros par celui de 0, 16 euros à l'article L. 245-9 du code de la sécurité soci...