Plan d'aménagement et de développement durable de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse, dont le Sénat est saisi en première lecture, met aujourd’hui à l’honneur l’île de Beauté. À cette occasion, je souhaite saluer chaleureusement nos collègues corses, ainsi que la population de l’...

La Corse a grandement contribué à l’histoire de notre pays. Comment ne pas évoquer Napoléon Bonaparte, dont l’héritage est encore vivant ici même, au Palais du Luxembourg ? De beaux esprits, comme Jean-Jacques Rousseau, ont exprimé l’intérêt et la solidarité du continent pour l’île. C’est donc sur le fond d’un héritage historique et culturel co...

Par ailleurs, une procédure nouvelle de modification est instaurée, plus légère que la procédure de révision. Enfin, le délai au terme duquel le conseil exécutif doit procéder à une analyse globale des résultats de l’application du PADDUC, notamment du point de vue de l’environnement, est réduit de dix à six ans. Sur ce texte qui suscite l’app...

S'agissant de l’amendement n° 5, la commission a jugé préférable de laisser à l’Assemblée de Corse la possibilité de fixer librement l’échelle de la carte générale, à charge pour elle de ne pas descendre à un degré de détail qui pourrait poser un problème de constitutionnalité. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, mais ...

Le PADDUC vaut schéma de cohérence territoriale ou écologique et, à ce titre, il doit lister les corridors. Il s’agit non pas de dessiner des surfaces sur une carte, mais de lister les cours d’eau. La commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 8 rectifié bis vise à supprimer purement et simplement la possibilité, pour l’Assemblée de Corse, de prévoir pour certaines zones couvertes par le PADDUC une cartographie plus précise que la carte générale au 1/100 000e. L’article 3 traite des zones correspondant aux trois types de schémas auxquels le PADDUC sera équival...

Cet amendement porte sur le texte adopté par la commission la semaine dernière, qui reprend la rédaction du premier alinéa de l’actuel article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, lequel prévoit que « le plan d'aménagement et de développement durable peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités g...

Cet amendement prévoit que le débat d’orientation préalable au sein de l’Assemblée de Corse devra aussi porter sur les décisions prises en application de l’article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire, d’une part, sur les précisions apportées aux modalités d’application des lois Montagne et Littoral, et, d’au...

La première partie de cet amendement vise à élargir la liste des organismes associés à l’élaboration du PADDUC à tous les groupements de communes à fiscalité propre, et non pas seulement aux groupements compétents en matière d’urbanisme, d’une part, aux établissements publics chargés d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, d’autre part....

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, dit PADDUC, a été adopté par le Conseil des ministres le 29 juin dernier, et le Sénat en est saisi en première lecture. Ce texte répond à une situation de blocage politique et de vide juridique. En effet, depuis le vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à...

Ce projet de loi est très attendu par tous les Corses. Je n'ai pas entendu que deux sénateurs et quatre députés ! J'ai rencontré un économiste, trois membres du cabinet du ministre de l'Intérieur, le directeur adjoint de la direction générale des collectivités locales, une responsable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages...

Non, il est seulement rédactionnel. Il y a tutelle lorsque la localisation est trop précise. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 1er, modifié, est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant : L'article 2 est adopté.

Cet article prévoit que le PADDUC vaut schéma régional de cohérence écologique. Or le code de l'environnement prévoit qu'un schéma régional de cohérence écologique doit comprendre une cartographie comportant la « trame verte » et la « trame bleue » mise en place par le Grenelle de l'environnement. Cette « trame verte » est composée de trois ca...

L'alinéa 2 de l'article reprend la rédaction actuelle de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que le PADDUC peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux zones de montagne et au littoral. Tou...

L'article 5 fait obligation au Conseil exécutif d'évaluer, après six ans, les résultats de l'application du PADDUC, notamment du point de vue de l'environnement. L'Assemblée de Corse doit ensuite décider le maintien en vigueur ou la révision du PADDUC. Or, cet article instaure par ailleurs une procédure nouvelle de modification du PADDUC, plus...

Le PADDUC doit être compatible avec les objectifs et les orientations des plans de gestion des risques d'inondation qui, en application de l'article 566-7 du code de l'environnement, sont arrêtés par l'autorité administrative avant le 20 décembre 2015 à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassin. L'amendement n°13 permet de rendre le PA...