Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé de seuils. Selon moi, il existe un seuil important : celui de 50 habitants. En effet, dans mon département, beaucoup de communes de moins de 50 habitants rencontrent de vrais problèmes de quorum. Dans certaines communes de moins de 20 habitants, il n’y a même plus assez d’adult...

Je reviens sur mon sous-amendement n° 358 rectifié ter, qui me semble important. Toutes tendances politiques confondues, nous avons parlé de la difficulté d’obtenir le quorum et de la baisse de motivation en cours de mandat. Le seuil critique me semble être 50 habitants : en dessous, trouver neuf conseillers relève de la quadrature du ce...

Je suis, moi aussi, favorable à l’article 16. La question du seuil est éminemment subjective. Qui plus est, en France, les mots ont leur poids et leur valeur. Cela étant, il faut veiller à faire preuve de cohérence. Une population inférieure à 2 000 habitants caractérisant une commune rurale selon l’INSEE, il me semblerait préférable de reteni...

On a beaucoup parlé de proximité et de parité, mais guère de solidarité. J’ai entendu l’expression d’ « intérêt politicien ». Or je pense qu’il n’y a pas d’intérêt politicien quand on se préoccupe de solidarité territoriale. On divise le nombre de cantons par deux en plaçant le curseur sur la population, si bien qu’on favorise automatiquement ...