Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2021 — Amendement N° 16 7ème rectif. au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Rejeté)
Mme Noël, MM. Houpert, Duplomb, Henri Leroy, Chatillon, Mmes Thomas, Lopez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1 er juillet au 15 septembre, reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020. Ce projet de loi ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Il vient en réalité significativement ...
17/05/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-571 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Puissat, M. Babary, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Burgoa, Pellevat, Cardoux, Savin, Piednoir, Panunzi, Mmes Micoule...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La conclusion de ces contrats dérogatoires peut intervenir jusqu’au 1 ...
