Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 7ème rectif. (Rejeté)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Discuté en séance le 18 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 67 )
Déposé le 18 mai 2021 par : Mme Noël, MM. Houpert, Duplomb, Henri Leroy, Chatillon, Mmes Thomas, Lopez.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 1erdéfinit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1erjuillet au 15 septembre, reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020.
Ce projet de loi ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Il vient en réalité significativement diminuer les libertés publiques par rapport à la première version du texte et s’assimile sur de nombreux aspects à un état d’urgence permanent.
Il convient de rappeler que si le projet de loi semble acter la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 1erjuin 2021, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 permet toujours au Gouvernement de réactiver par simple décret l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021.
Mais surtout, l’article 1ervient signer la création du passeport sanitaire. or, bien que ce Passeport Sanitaire ait été habilement présenté comme un moyen d’exercer notre liberté de circulation, il représente une ingérence inédite dans nos libertés fondamentales, car il conduit indirectement à imposer à l’immense majorité des citoyens, sains et non susceptibles de mourir du COVID-19 :
soit un vaccin – dont le Gouvernement affirme ne pas vouloir rendre obligatoire soit d’innombrables tests de dépistage à présenter à de multiples occasions de nos vies en collectivité, alors que les tests PCR ne sont pas et n’ont jamais été utilisés comme un outil de diagnostic. Leur validité en tant qu’outil de diagnostic a même été remise en question par l’OMS (https ://www.who.int/news/item/20-01-2021-who-information-notice-for-ivd-users-2020-05).
Il n’y a donc à ce jour aucun motif valable pour justifier la mise en place d’un passeport dit « Sanitaire », permettant ainsi ouvertement la discrimination, en créant une catégorie de citoyens de seconde zone.
Ainsi se dessine, avec ce projet, une société d’apartheid, où des citoyens bien portants mais refusant de se soumettre au diktat imposé par la Commission Européenne, seront mis au ban de la société. Cela est inacceptable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.