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Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20212022-072 - Article 1er (Tombe)
M. Klinger, Mme Dumont, M. Sol, Mme Drexler, MM. Levi, Houpert, Mme Chauvin, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme B...
Alinéa 34, dernière phrase Remplacer le mot : présentent par les mots : peuvent présenter Exposé sommaire : En sollicitant l’intervention des interprofessions lors d’opérations d’acquisitions de foncier via le marché sociétaire, il y a un risque de conflit d’intérêt. Par exemple, dans certains vignobles, les principaux différends concern...
03/11/2021 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20212022-072 - Article 3 (Rejeté)
M. Klinger, Mme Dumont, M. Sol, Mme Drexler, MM. Levi, Houpert, Mme Chauvin, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Charo...
Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’accès des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) aux informations administratives disponibles dans le Casier Viticole Informatisé (CVI) n’est pas indispensable à l’exercice de leur mission de contrôle des transactions foncières réalisées par le marché sociétai...
03/11/2021 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20212022-072 - Article 1er (Adopté)
M. Klinger, Mme Dumont, M. Sol, Mme Drexler, MM. Bouchet, Levi, Houpert, Mme Chauvin, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhom...
Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’accès des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) à des informations administratives comme celles disponible dans le Casier Viticole Informatisé (CVI) n’est pas indispensable à l’exercice de leur mission de contrôle des transactions foncières réalisées par le marché ...
