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Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant l’article 4. Les dispositions dont il s’agit ont été vivement critiquées par le Conseil d’État : selon lui, la nouvelle incrimination prévue n’était ni nécessaire ni proportionnée. Cet article est même liberticide. Pierre Ouzoulias a cité une lanceuse d’alerte, pour un médicamen...
Mes chers collègues, j’ai proposé en commission la suppression de cet article, mais mon amendement a été rejeté. Je me contenterai donc d’expliquer pourquoi je voterai contre l’article 5. Le procureur a normalement le choix en opportunité de prévenir les administrations des poursuites qu’il engage. Il apprécie le bien-fondé de cette informatio...
Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d’articles ; comme l’a dit Nathalie Goulet, c’est du bricolage. Je voterai donc contre.
À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant l'article 4. Les dispositions dont il s'agit ont été vivement critiquées par le Conseil d'État : selon lui, la nouvelle incrimination prévue n'était ni nécessaire ni proportionnée. Cet article est même liberticide. Pierre Ouzoulias a cité une lanceuse d'alerte, pour un médicamen...
Mes chers collègues, j'ai proposé en commission la suppression de cet article, mais mon amendement a été rejeté. Je me contenterai donc d'expliquer pourquoi je voterai contre l'article 5. Le procureur a normalement le choix en opportunité de prévenir les administrations des poursuites qu'il engage. Il apprécie le bien-fondé de cette informatio...
Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d'articles ; comme l'a dit Nathalie Goulet, c'est du bricolage. Je voterai donc contre.
