Interventions en commissions d'Alain Houpert

Ce projet de loi est très attendu par tous les Corses. Je n'ai pas entendu que deux sénateurs et quatre députés ! J'ai rencontré un économiste, trois membres du cabinet du ministre de l'Intérieur, le directeur adjoint de la direction générale des collectivités locales, une responsable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages...

Oui. EXAMEN DES AMENDEMENTS

La vérité est plurielle.

L'amendement n° 3 allège la rédaction de l'alinéa 10 de l'article.

Non, il est seulement rédactionnel. Il y a tutelle lorsque la localisation est trop précise. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 1er, modifié, est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant : L'article 2 est adopté.

Cet article prévoit que le PADDUC vaut schéma régional de cohérence écologique. Or le code de l'environnement prévoit qu'un schéma régional de cohérence écologique doit comprendre une cartographie comportant la « trame verte » et la « trame bleue » mise en place par le Grenelle de l'environnement. Cette « trame verte » est composée de trois ca...

L'alinéa 2 de l'article reprend la rédaction actuelle de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que le PADDUC peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux zones de montagne et au littoral. Tou...

L'article 5 fait obligation au Conseil exécutif d'évaluer, après six ans, les résultats de l'application du PADDUC, notamment du point de vue de l'environnement. L'Assemblée de Corse doit ensuite décider le maintien en vigueur ou la révision du PADDUC. Or, cet article instaure par ailleurs une procédure nouvelle de modification du PADDUC, plus...

Le PADDUC doit être compatible avec les objectifs et les orientations des plans de gestion des risques d'inondation qui, en application de l'article 566-7 du code de l'environnement, sont arrêtés par l'autorité administrative avant le 20 décembre 2015 à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassin. L'amendement n°13 permet de rendre le PA...

Les aides pour les collectivités et les particuliers forment un véritable maquis. Je souhaite, notamment, que les régions et les départements s'harmonisent pour l'application de la règle de minimis. En Bourgogne, par exemple, les aides de la région peuvent aller jusqu'à 200 000 euros, mais le plafond est inférieur au niveau des départements.

Il me paraît important d'ajouter l'assainissement aux thèmes proposés. Alors que la France paie des amendes parce qu'elle n'est pas en règle par rapport aux directives européennes en la matière, il faudrait pouvoir cofinancer par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) les projets auxquels participent les agences de l'ea...

Je suis représentant d'un territoire dont la densité est de quatre habitants au kilomètre carré. Je connais bien la ruralité. Habiter dans un village est un choix : c'est le choix du bonheur avec des contraintes. J'ai vu évoluer la ruralité et j'ai pu la comparer à la ville. Je constate qu'il y a plus de services au public qu'avant. On peut avo...

Les pouvoirs publics se montrent trop conciliants par rapport aux opérateurs, et notamment à France Telecom.

J'évoquerai la ruralité : les systèmes de navigation GPS amènent des flots de camions sur les chemins ruraux. Or ces axes n'y sont pas préparés et n'ont pas un dimensionnement adapté.

Il faut arrêter de nous prendre pour des élus irresponsables : nous sommes tous des élus locaux, responsables car comptables de l'argent public. Les propositions de loi que nous défendons sont réalistes. Il est important que le Gouvernement ne se coupe pas de sa base. Puis la commission adopte à l'unanimité la demande de saisine pour avis sur ...

Depuis deux ans, on observe une baisse significative des revenus en viande bovine. Or l'Union européenne s'apprête à réviser les normes en matière de nitrates en réduisant la période d'épandage. Les éleveurs qui ont déjà supporté d'important frais de mises aux normes ne peuvent plus suivre. La LMAP a encouragé les assurances, qui font l'objet ...

J'ai récemment rencontré le président de la société de conditionnement des déchets, qui a attiré mon attention sur le problème de recel des câbles volés. Je souhaite que la SNCF porte plainte systématiquement et soit en pointe dans ce combat. Il est tout de même aisé de retrouver les câbles de la SNCF dans les entrepôts des ferrailleurs ! En ou...

A cause des 35 heures !

A cause des 35 heures !

Au risque d'être iconoclaste, je constate que la fusion n'a pas été efficace. A Dijon, les employés me disent qu'ils passent leur temps à maquiller les chiffres, à trafiquer les dates. C'est fortement décevant.