Interventions en commissions d'Alain Houpert

Vous avez évoqué, Madame la ministre, quelques 500 000 logements anciens ne répondant pas aux critères de performance énergétique, que vous avez qualifiés de « passoires thermiques ». Cependant, surtout lorsqu'il s'agit de bâtiments anciens, il faut nous laisser le temps de la réflexion avant toute action. En effet, je crains que le remède ne s...

Il faut sortir d'une société infantile où l'on attaque la Seita lorsque l'on a un cancer du poumon, et où l'on a interdit l'amiante il y a dix ans alors que l'on savait pour l'asbestose depuis 1905. L'autorité c'est être auteur de sa vie. Il faut redonner aux gens leur capacité de discernement. Ces associations et ces hautes autorités sont qu...

Vous avez parlé d'opposition et de majorité. Ce type de réflexion doit être transpartisan. Il y va de l'intérêt général. On veut fabriquer un machin. En tant que scientifique, j'estime qu'il faut laisser faire les choses. La science est un art et non une technique. Ce texte risque de la rabaisser de la paillasse au niveau le plus bas, parfois...

Cette proposition de loi est attendue par tous les élus locaux. Elle propose des mesures de simplification courageuses, alors que les normes sont souvent considérées comme des acquis par certaines associations et qu'il est difficile d'en supprimer. Les normes d'assainissement, que vous avez citées en exemple, ne sont pas applicables ni supporta...

Je déplore à mon tour la détérioration des relations qui étaient traditionnellement très bonnes entre nos syndicats d'électrification et France Télécom : on en est arrivé quasiment au « 22 à Asnières », tout est toujours compliqué, dans mon département de la Côte d'Or votre entreprise retarde 60 dossiers, alors qu'à peine 30 000 euros sont en j...

Je déplore à mon tour la détérioration des relations qui étaient traditionnellement très bonnes entre nos syndicats d'électrification et France Télécom : on en est arrivé quasiment au « 22 à Asnières », tout est toujours compliqué, dans mon département de la Côte d'Or votre entreprise retarde 60 dossiers, alors qu'à peine 30 000 euros sont en j...

Vous n'êtes pas véritablement un « opérateur parmi d'autres », car France Télécom est propriétaire des réseaux.

Vous n'êtes pas véritablement un « opérateur parmi d'autres », car France Télécom est propriétaire des réseaux.

La biomasse doit être pensée et utilisée dans une logique de proximité. De la même manière, elle doit s'inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. On trouve souvent aujourd'hui dans les chaufferies du bois noble qui pourrait servir à autre chose qu'une valorisation énergétique. On n'utilise pas toujours des sous-produits. Cela tient no...

Ma conviction est que l'égalité des territoires exprime aujourd'hui le droit de chacun de vivre là où il le souhaite en fonction de ses racines ou d'un choix délibéré. Je voudrais insister sur une inégalité flagrante entre les territoires qui n'a pas été mentionnée jusqu'ici : celle de l'accès à l'eau. Les territoires ruraux souffrent d'une in...

Ma conviction est que l'égalité des territoires exprime aujourd'hui le droit de chacun de vivre là où il le souhaite en fonction de ses racines ou d'un choix délibéré. Je voudrais insister sur une inégalité flagrante entre les territoires qui n'a pas été mentionnée jusqu'ici : celle de l'accès à l'eau. Les territoires ruraux souffrent d'une in...

J'ai constaté en Bourgogne qu'à l'instar des consommateurs, la gendarmerie s'inscrivait dans une démarche low cost en roulant en 4x4 Dacia ; je souhaiterais connaître le volume de cet appel d'offres.

Oui, il faut mettre les collectivités territoriales dans la boucle, mais sans suspendre une épée de Damoclès de plus au-dessus de la tête des élus. La prise en compte des schémas directeurs dans les documents d'urbanisme retardera leur mise en oeuvre. Le sujet est complexe, nous devrons nous y reprendre à plusieurs fois pour l'expliquer. Il fau...

Tout à fait d'accord : dans l'article 2, on vise les missions qu'exercent les fédérations, et dont elles s'acquittent très bien. L'amendement n° 9 est rejeté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ne perdons pas de vue que les zones humides sont souvent des zones défavorisées. Dans ma commune, qui s'étend sur 4 800 hectares, la chasse joue un rôle économique en assurant un revenu d'appoint à une population souvent très modeste grâce à la location de chambres d'hôtes. En outre, ce sont les chasseurs eux-mêmes qui assurent la protection de...

Un bon chasseur est d'abord un chasseur expérimenté. Voyager au cours de la première année pour apprendre par une forme de compagnonnage est une excellente chose.

C'était un amendement capilotracté. L'amendement n° 22 est rejeté.

Vous avez mis en avant la face lumineuse des activités du CEA, mais je souhaiterais éclairer un aspect plus obscur de sa force. Le centre de Valduc, installé dans ma commune de Salives, s'exonère de toute taxe locale. Je me suis affronté fortement avec cette administration mais, malgré mes victoires devant le tribunal administratif, la Cour adm...

Je vous accueillerai !

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, dit PADDUC, a été adopté par le Conseil des ministres le 29 juin dernier, et le Sénat en est saisi en première lecture. Ce texte répond à une situation de blocage politique et de vide juridique. En effet, depuis le vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à...