Interventions en commissions d'Alain Houpert

J'ai récemment été saisi d'un cas concret qui peut poser problème dans la réforme en cours du réseau de la DGFiP, celui d'un gîte d'étape qui reçoit des chèques de ses clients. Le maire va à la perception pour faire encaisser ces chèques mais son trésorier lui dit que c'est aux clients de venir. Que va-t-il se passer pour ces opérations ?

Merci pour cette description du merveilleux naufrage de la sécurité sociale. Sous l'iceberg de la maladie, il y a le cinquième risque : la dépendance. Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur spécial sur la fusion des deux budgets, car Bercy décide de tout, des coups de rabot comme du prix des médicaments. La loi portant réforme de l'hôpital...

Peut-on parler d'une armée de l'avenir face au désengagement de l'État ? En Bourgogne, nous avons perdu la mythique base aérienne 102. On a coupé les ailes des Chevaliers du ciel ! Au regard des opérations Sentinelle et du service national universel, le désengagement de l'État en matière immobilière me semble contra-cyclique. Où va-t-on loger t...

Nous avons évoqué le CSA, la CNIL et les conséquences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Je crains, pour ma part, que les règles ainsi établies aient des compétences dommageables sur la compétitivité de la France dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Cette mission, c'est la vitrine de la France à l'étranger. Lors de nos déplacements, nous constatons une baisse de moral dans les postes diplomatiques et leurs missions culturelles fondent comme neige au soleil. Sur la francophonie, il faut passer des paroles aux actes ! Je suis inquiet du financement des établissements par des pays étrangers, ...

À entendre le ministre, j'ai l'impression d'entendre Pierre Proudhon : « La propriété, c'est le vol. » Ne l'oublions pas, un patrimoine familial a déjà été soumis à l'impôt. Se pose en France un problème de compétitivité quant à la propriété. Il est difficile d'être propriétaire en France. Notre collègue a parlé de la transmission des entrepris...

Je félicite les rapporteurs pour ce rapport très attendu dans le milieu rural. Pour votre proposition n° 4, le revenu par habitant ne me parait pas approprié : nous avons vu les dégâts faits par le potentiel fiscal dans les calculs de DGF dans la ruralité et dans la haute ruralité. Nous connaissons tous des communes qui ne sont pas classées en ...

Je félicite les rapporteurs pour ce rapport très attendu dans le milieu rural. Pour votre proposition n° 4, le revenu par habitant ne me parait pas approprié : nous avons vu les dégâts faits par le potentiel fiscal dans les calculs de DGF dans la ruralité et dans la haute ruralité. Nous connaissons tous des communes qui ne sont pas classées en ...

Quand j'étais élu local, j'ai eu à utiliser les fonds européens du précédent plan, dont le ciblage était très différent de ceux du plan actuel. Le drame de Notre-Dame a montré le fort attachement des Français à leur patrimoine et il serait intéressant que, par cette mission d'information, nous parvenions à modifier les ciblages en cours de prog...

Au sein de cette commission, Philippe Marini envisageait déjà une taxe sur les entreprises du numérique. Avec les Gafa, nous sommes dépassés par le progrès. Ce sont les grandes entreprises qui décident de leur imposition ; c'est la conséquence de la mondialisation. Pourquoi, dans ce cas, ne pas envisager une taxe sur le numérique de manière g...

Pour être cash, je dirais : quelle tristesse qu'un monde sans cash ! Ce ne serait pas le meilleur des mondes, comme dirait sans doute Orwell. Entre l'Allemagne, qui tient à ses billets de 500 euros, et qui serait un modèle européen du bonheur, et la Suède, pays sans espèces mais qui détient le record du monde de suicides, je préfère la France, ...

Et on peut donner des pourboires. Puisque l'Unesco a classé au patrimoine immatériel de l'humanité le repas traditionnel français, pourquoi ne pas classer aussi le liquide français ?

Vous avez évoqué, à propos du regroupement des services de l'État, moins d'agents et plus d'efficacité. Je me félicite de l'efficacité financière, mais les services fiscaux sont éloignés, ce qui se traduit par une déshumanisation galopante. Or, que je sache, la détention d'un ordinateur n'est pas obligatoire pour s'acquitter de ses impôts. Je c...

Le FGTI indemnise les victimes d'attentats mais aussi d'infractions de droit commun. Ne devrait-il pas aussi indemniser les victimes d'infractions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ? Je suis rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »...

La fuite des cerveaux est un problème français : on a une bonne formation, mais il faudrait peut-être inciter nos étudiants à en trouver la substantifique moelle. Notre pays est pourtant attractif. A-t-on des chiffres à ce sujet ? Sur la recherche, on n'a pas conscience en France de l'importance de l'intelligence artificielle. Les crédits allo...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du CAS Développement agricole et rural ». - Je suis moi aussi très heureux de retrouver mon ami et complice Yannick Botrel. La plupart des crédits du programme 149 sont consacrés au financement national du deuxième pilier de la politique agricole comm...

Laurent Duplomb, tel un docteur, a posé le bon diagnostic : l'État est schizophrène, ses objectifs, notamment l'agriculture biologique, induisent un besoin de main-d'oeuvre, mais ses décisions défavorisent l'emploi. Le calendrier de versement des aides doit être normalisé, le Gouvernement s'y est engagé, mais nous devons demeurer vigilants ! L'...

Effectivement ! Le premier producteur mondial de sapins de Noël est situé dans le Morvan. Il perdra 400 000 euros, soit le bénéfice total d'exploitation. La production des sapins de Noël se déplacera dans d'autres pays...

Sur le CAS-DAR mon avis est pour la première fois défavorable.

Je voudrais tout d'abord remercier la Cour des comptes et particulièrement sa présidente, Mme de Kersauson, ainsi que son équipe de la deuxième chambre, pour la qualité de leur travail sur un sujet qui préoccupe de longue date, et à bien des titres, les rapporteurs spéciaux chargés de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires ru...