Interventions en commissions d'Alain Houpert

Il s'agit d'un excellent rapport mais je suis un peu pessimiste sur les perspectives de retour en arrière concernant la durée légale du travail. Les premières entreprises qui ont signé des accords ont été les grandes entreprises, compte tenu des compensations financières. En revanche, il y a eu un drame dans les PME, les ETI et la fonction publ...

Je comprends la motivation des amendements identiques n° II-118 de Gérard César et II-222 rectifié de Michel Raison, ainsi que de l'amendement proche n° II-280 rectifié de Michel Canevet, qui augmentent les crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Je propose cependant la sagesse, parce que le Gouvernement s'est ...

L'amendement n° II-295 de Daniel Gremillet, augmente de 10 millions d'euros les crédits finançant les subventions à l'assurance récolte. Je comprends les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais j'en demande le retrait : ces aides seront financées en totalité par la politique agricole commune (PAC) à compter de 2016, or il n'est pas pré...

Les amendements identiques n° II-116 de Gérard César et II-221 rectifié de Michel Raison, ainsi que l'amendement n° II-279 rectifié de Michel Canevet, renforcent le dispositif « Agridiff » (aides aux exploitations agricoles en difficulté), faiblement doté en loi de finances initiale. Même si les crédits manquants sont généralement ouverts en ge...

L'amendement n° II-294 de Daniel Gremillet augmente de 1 million d'euros les crédits de FranceAgriMer, qui a dû traiter 20 000 dossiers en plus en 2015 dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs. Je partage là aussi les préoccupations des auteurs, mais il n'est pas nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en 2016 alors que le gros d...

Les amendements identiques n° II-312 de Joël Labbé et II-317 rectifié de Michel Le Scouarnec, affectent 0,1 % de la taxe sur les produits phytosanitaires au compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (Casdar). Ces amendements d'appel sont destinés à obtenir des engagements de l'État en faveur de l'agro-écologie. De plus, s...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-296 de Daniel Gremillet, qui vise à orienter en priorité les missions du Casdar vers l'élevage : que fera-t-on si d'autres secteurs entrent en crise en 2016 ? On ne saurait répondre à une crise conjoncturelle par une modification structurelle du rôle du compte. De plus, l'élevage bénéficie déjà largem...

La télévision est un cheval de Troie qui entre dans nos maisons ! Concernant le soutien à la presse, Roger Karoutchi a cité Valeurs actuelles, mais on peut également citer le cas de Minute, que l'on peut certes contester. J'ai le sentiment que ces aides sont discrétionnaires et ne dépendent que de la volonté du pouvoir en place. Le 17 décembre...

Il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,7 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction respective de 9 % et 6 % par rapport à 2015. Sur le fond, l'exercice 2016 est peu marqué par le plan de soutien...

Ce montant élevé correspond au cumul de plusieurs années de corrections, de 2008 à 2013. La Commission européenne se serait montrée particulièrement rigoureuse, sous la pression croissante de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne. Les causes des corrections qui nous sont infligé...

Comme le rapporteur général, je déplore le nombre excessif de contrôleurs. Ce matin, Xavier Beulin nous le disait encore. Pour le suramortissement des Cuma, il me semble que c'est un amendement du projet de loi de finances pour 2016 qui l'autorise, pas la loi Macron. L'érosion des crédits est généralisée. Comme le dit Michel Canevet, les besoin...

La mission enregistre en 2016 une perte de 677 postes par rapport à 2015.

Le nombre des contrôleurs en revanche ne diminue pas. Les normes et les contrôles sont insupportables pour les agriculteurs. Faisons-leur un peu confiance, ils sont là pour travailler. Enfin, monsieur Lalande, j'ai simplement dit que notre balance commerciale agricole et agroalimentaire était négative si l'on retranche les exportations de vins ...

En 2016, il ne restera rien du plan d'urgence pour l'élevage, sauf les 30 millions d'euros de plus pour le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

C'est une tradition franco-française que de rajouter des normes, de laver plus blanc que blanc. Le monde agricole n'est pas le seul à s'en plaindre. Déjà en 52 avant Jésus-Christ, l'administration gallo-romaine était très vétilleuse.

Je suis très heureux que cette mission ait vu le jour ; lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, j'avais proposé un amendement un peu utopique d'égalité de la DGF entre villes et campagnes. Cet amendement, adopté par le Sénat à la surprise de tout le monde, mais non retenu par l'Assemblée nationale, est peut-être à l'origine de ...

On va aboutir à une augmentation des impôts de 20 % à 30 % : les contribuables n'en peuvent plus.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Mettez dix personnes autour d'une table pour parler de la forêt, il y aura autant d'avis différents. La forêt, terre de légendes, est obscure et j'espère qu'à la fin de cette réunion elle sera percée de rais de lumière. La Cour des comptes estime que l...

Monsieur Angot, l'enquête montre que les dispositifs en faveur de l'aval - à l'exception donc du bois énergie - doivent être renforcés. Le bois d'oeuvre, en particulier le secteur de l'ameublement, qui contribue significativement au déficit du commerce extérieur de la filière, doivent être encouragés. Quelles sont vos propositions en faveur de ...

Comme disait le grand Buffon, « la forêt, c'est la nature cultivée ». Il est vrai qu'existe une sorte de schizophrénie entre la ressource et la transformation. Nous connaissons bien, François Patriat et moi-même, la Côte d'Or, où il y a deux grands massifs. Les chenus sont envoyés en Chine pour y être transformés et reviennent sous forme de par...