Interventions en commissions d'Alain Houpert

C'est une discussion de marchands de tapis !

La complexification a un coût. Ce coût de gestion s'élevait pour l'État français à 342 millions d'euros en 2016, soit 3,5 % des aides reçues, et cela sans parler du coût pour les régions ou pour Bruxelles. Nous parlons de simplifier et de supprimer les doublons, mais il s'agit là de triplons...

Notre commission des finances prépare un rapport sur l'agriculture biologique.

Mon collègue a rappelé la définition du mot « générosité ». Le mot « prélèvement », lui, appartient au registre chirurgical ; l'impôt est une saignée ! Si certains font des dons dans un objectif fiscal, c'est justement parce que les prélèvements sont trop élevés. Ne parlons pas d'« année blanche » à propos du prélèvement à la source : les reven...

Monsieur le ministre, vous avez du pain sur la planche, mais j'ai bien peur que nous soyons... dans le pétrin ! « Vérité en deçà de 2020, erreur au-delà ». Je m'explique. Vous avez réagi très vivement à la baisse des crédits du projet de nouvelle PAC. Cependant, comment conciliez-vous cette réaction avec le programme financier du Gouvernement ...

Reste une discrimination selon que l'on a moins ou plus de 65 ans. Une chanson de Tino Rossi disait que la vie commence à 60 ans...

Certes ! Venant du monde de l'entreprise, je connais beaucoup de créateurs et de repreneurs d'entreprises qui sont d'anciens cadres salariés et qui se sont lancés dans l'aventure à plus de 55 ans, ce qui leur laisse peu de temps pour prévoir la transmission de leur entreprise, surtout lorsque les héritiers sont encore mineurs. Je suis favorable...

J'ai un sentiment d'amertume et de honte quand j'apprends que la France a osé vendre des biens spoliés. Il serait tout à son honneur de faire maintenant avancer cette cause.

Le nouveau seuil d'abattement de 60 % en cas de donation avant 65 ans me semble très constructif. Toutefois, je trouve dommage de l'abaisser à 40 % au-delà : je connais peu de chefs d'entreprise qui prennent leur retraite à 65 ans...

Il faut protéger les citoyens de l'arbitraire. Qui l'incarne en la matière : la justice ou Bercy ? Si tant de contrôles fiscaux sont annulés, c'est à cause des erreurs fréquentes de procédure, dans lesquelles les fiscalistes s'engouffrent depuis longtemps. Je ne parlerai pas du fond et de la forme, mais du sens et de la lettre : beaucoup de con...

Je déplore la rupture d'égalité concernant les modes de paiement des impôts. Au-delà de 2 000 euros, le virement bancaire est obligatoire : il faut donc avoir accès à un ordinateur. Mais la dématérialisation et le haut débit ne sont pas une réalité dans tous les territoires ni dans tous les foyers français. L'obligation de posséder un ordinateu...

Est-il inscrit dans la Constitution que l'on doive posséder une voiture pour se déplacer jusqu'au centre des impôts ?

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Étant donné que nous rejetons ce budget, les amendements concernant des crédits n'ont plus d'objet.

Merci de nous avoir fait rêver et sortir du marasme ambiant. Le Sénat est la chambre des territoires, de la France périphérique, pour reprendre le titre d'un formidable livre de Christophe Guilluy. En métropole, 80 % du territoire abrite 20 % de la population. Ces 80 % sont une source de développement et d'équilibre. J'ai bien noté que, à Aix-e...

 « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. »

Absolument !

On parle souvent, à propos d'immobilier, de gestion « en bon père de famille ». Dans les zones où les loyers sont très bas, les bailleurs privés peuvent être considérés comme des bailleurs sociaux. L'équilibre entre Paris et le reste de la France est menacé par la baisse de la démographie en zone rurale. Pas sûr que les propriétaires en zone ru...

L'examen du premier budget agricole de la nouvelle législature suscite une grande perplexité. Plus encore, au vu des grandes ambitions affichées par le nouveau Président de la République dans le cadre des États généraux de l'alimentation, il provoque une réelle déception. Pour la perplexité, elle provient, comme c'est devenu une habitude, de l...

Je complète mon intervention en vous précisant que je vous recommande de rejeter les crédits de la mission.

Il s'agit dans ce cas de ventes de foncier, et, en tant que sénateur de la Romanée-Conti, je suis très concerné. Nous avons, dans nos territoires, des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), qui peuvent vendre des parcelles en bénéficiant d'une exonération des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui reviennent ...