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Les interventions de Alain Joyandet sur ce dossier
24 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 28 (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mme Berthet, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Janssens, Mmes Nathalie Goulet, ...
I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … °Après le quatrième alinéa de l’article L. 2335-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2020, le montant de cette dotation ainsi calculée est majoré de 50 % afin de compenser financièrement aux communes de moins de 1 000 habitants le surcoût dans leurs enveloppes i...
08/10/2019 — Amendement N° 65 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Rejeté)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mme Férat, M. Janssens, Mmes Nathalie ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 222-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux articles L. 2122-24 et L. 2122-31 et dans les conditions prévues à l’article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, pour le délit prévu ...
08/10/2019 — Amendement N° 36 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Courtial, Mouiller, Danesi, Joyandet, Brisson, Mme Bruguière, M. Husson, Mme Puiss...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mmes Berthet, Puissat, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mmes Férat, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
