Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la manière dont l’épidémie de covid-19 a été traitée hier et est traitée aujourd’hui nécessite un débat. Voilà encore quelques jours, on nous expliquait que ce texte était un texte très technique, devant passer un peu comme une lettre à la poste. N’est-ce pas, monsieur le rappor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai compris des propos des uns et des autres que cette épidémie était aujourd’hui complètement transformée. Depuis quelques semaines, nous avons de plus en plus de contaminations et de moins en moins de monde à l’hôpital et dans les services d’urgence. Nous connaissons désormai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer les problèmes que pose le transfert obligatoire des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement aux communautés de communes. Différenciation : tel est le premier mot de l’intitulé de ce projet de loi. Madame la ministre, si je ne prétends pas parler au ...

Pourquoi imposer, depuis Paris, une norme identique à des situations très différentes les unes des autres ? Un peu de bon sens, madame la ministre, vous qui avez été sénatrice !

C’est ce que je vous ai dit !

Je voudrais apporter un rapide témoignage sur les relations problématiques entre l’AFD et le Gouvernement, qui semblent être au cœur de nos discussions actuelles, et qui risquent d’orienter le vote de la commission des finances. En réalité, ces rapports ont toujours été compliqués. L’AFD a toujours voulu voler de ses propres ailes, mais à chaq...

Nous l’avons tous fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi de finances pour 2020, nous nous interrogeons : peut-on encore parler de budget « Santé » ? En effet, la mission « Santé » tend aujourd’hui à se résumer au programme 183, « Protection maladie », principalement consacré au financement de l’aid...

Sous réserve de l’adoption des amendements qu’elle vous proposera, mes chers collègues, la commission des finances donnera un avis favorable aux crédits de la mission « Santé ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)

Monsieur le président, avec votre autorisation, j’évoquerai par la même occasion les amendements n° II-37 et II-38, qui forment un tout cohérent avec l’amendement n° II-36. En effet, la proposition de la commission des finances ne se limite pas à une réduction de crédits : nous défendons une nouvelle politique pour l’AME. En ce sens, la réduct...

Monsieur le président, je sollicite quelques minutes de suspension de séance.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est inutile de vous dire que les trois amendements de la commission des finances provoquent un certain embarras…

En tant que rapporteur spécial, je vais maintenir ces trois amendements. Je me permettrai simplement un commentaire personnel : si j’ai demandé une suspension de séance, c’est parce que, pour être rapporteur de la commission des finances, je n’en suis pas moins libre ! Étant chargé de ce dossier depuis plusieurs années, j’ai pu constater qu’un...

Je voudrais préciser quelques points. La position du Sénat consiste à lancer un appel au Gouvernement afin que ce sujet soit abordé différemment, de manière que nous réfléchissions aux moyens d’améliorer les choses. Ceux qui connaissent les hôpitaux, notamment ceux qui sont particulièrement concernés par l’aide médicale de l’État, savent que d...

Il faut en tenir compte. Ensuite, il n’y a pas de barrière entre ceux qui voudraient soigner et ceux qui ne le voudraient pas. Je défends ces amendements depuis plusieurs années, avec l’idée, non pas de ne pas soigner les gens qui sont là, mais d’envoyer un signal pour que, à l’étranger, on sache qu’il n’est plus tout à fait aussi facile de ve...

Le rapport de l’IGAS indique qu’au moins un quart de l’immigration clandestine regrouperait des gens dont la motivation pour venir en France en situation irrégulière est uniquement de se faire soigner, car ils savent que la France est le seul pays dans lequel on peut faire cela et que c’est impossible partout ailleurs en Europe. L’immigration c...

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. … de faire en sorte que notre système de soins puisse répondre aux besoins de santé des populations, y compris en situation irrégulière.

Je vois qu’il est impossible de s’exprimer, et je vais céder, en renonçant à argumenter davantage, mais ma position, en tant que rapporteur spécial, était de chercher, entre les « anti », les « pour » et le Gouvernement, une solution qui satisfasse tout le monde, à travers un amendement d’appel. Il ne s’agissait pas d’aboutir aujourd’hui, mais...

Je voulais essayer d’arriver à un discours un peu plus unanime que ces positions très tranchées ; je m’aperçois que c’est impossible et j’en prends acte, parce que le débat est beaucoup trop passionné. Je voudrais répondre à l’un de nos collègues qui affirmait que nous en parlions depuis des années, mais qu’il était impossible de faire mieux, ...

M. Savary a le don d’ubiquité et siège manifestement dans deux commissions, ce qui lui a permis d’annoncer par avance notre position. Je ne peux que la confirmer : l’avis de la commission des finances est favorable sur ces deux amendements.