Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Sur le fond, la commission des finances ne voit que des avantages à consacrer plus de moyens à la lutte contre la maladie de Lyme. Toutefois, pour une raison technique, elle souhaite que cet amendement soit retiré. En effet, vous proposez de créer un programme spécifique dans le cadre de la mission, alors que la commission des finances trouver...

Pour des raisons similaires à celles que j’ai exposées tout à l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

La commission avait interrogé le Gouvernement pour savoir s’il comptait cofinancer le fonds. Visiblement, ce n’est pas le cas. Compte tenu des arguments du docteur Savary, la commission des finances ne m’en voudra pas, je le crois, de soutenir cet amendement. D’ailleurs, ce serait peut-être l’occasion pour elle d’être associée cet après-midi à...

Le pas en avant du Gouvernement dont je parlais précédemment n’est certes qu’un petit pas, mais il va dans le même sens que celui proposé par la commission des finances. Nous ne pouvons donc que soutenir la démarche du Gouvernement et être défavorables à cet amendement.

On peut considérer que l’amendement a été défendu, et que le débat a eu lieu.

Cet amendement tend à supprimer l’article 78 terdecies.

La commission des finances n’est, de tradition, pas très favorable aux demandes de rapport. Il est donc proposé de supprimer le rapport prévu dans cet article.

Il s’agit là aussi d’un rapport que la commission des finances avait souhaité, dans son élan, supprimer. Néanmoins, ce rapport porte sur les maladies rares, et tant la communauté médicale que les familles concernées se sont émues de notre position. Elles nous ont expliqué que ce document était nécessaire pour faire avancer leur cause. J’ai don...

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. Mes chers collègues, je vous remercie pour vos applaudissements : l’après-midi se termine bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement nous avait annoncé la fin du déficit de la sécurité sociale dès 2019. Le présent projet de loi de financement en apporte un cruel démenti. L’exe...

Je souhaite également évoquer la Cades. Le creusement du déficit du régime général et du FSV ne remet pas en cause l’extinction de la dette sociale, gérée par la Cades, à l’horizon de 2024. Il devrait rester 89, 3 milliards d’euros de dette à amortir à la fin de l’année 2019. Le déficit conduit cependant le Gouvernement à renoncer au transfert...

Justement !

On ne peut pas attaquer nos rédacteurs !

Cela n’a rien à voir !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous décrire aujourd’hui le moment que nous avons vécu au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Je ne reviendrai pas sur le fond ou sur la forme de l’intervention qui a déclenché l’incident, mais sur des circonstances qui illustrent l’ambiguïté totale dans laquelle nous nous trouvons,...

Si, mon cher collègue, il dit tout de même quelque chose : on a le droit de porter le voile, mais, sous certaines réserves, les directeurs d’école peuvent l’interdire. Hier, il s’agissait des filles de Creil, aujourd’hui, il s’agit des accompagnantes. Mais qui reviendrait sur la loi de 2004, laquelle a mis fin à cette ambiguïté pour les élèves...

Elle ne fait que boucler la boucle de la laïcité dans nos établissements scolaires. Je le dis aux uns et aux autres : ne partons pas dans de grandes leçons au sujet de la laïcité !

M. Alain Joyandet. À mon sens, il s’agit d’une simple précision et, pour avoir vécu ces situations de l’intérieur, j’en suis persuadé : cette précision législative pourra ramener le calme dans nos établissements et dans nos assemblées !

Voilà, des leçons de morale !