Interventions d'Alain Joyandet

Je souhaite simplement poser une question à la commission. À l’alinéa 1° de l’amendement, que sont « les restrictions prévues à l’article L. 50–1, au dernier alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52–1 du code électoral » ? Ne s’agit-il que des dépenses de communication ?

Cet alinéa ne règle pas la question des fonctionnaires territoriaux ?

Merci !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, étant le dernier orateur inscrit, je vais essayer de ne pas redire ce qui a déjà été très bien dit. Néanmoins, je me dois de féliciter à mon tour la commission spéciale, son président, son rapporteur, ainsi que tous ceux, de droite comme de gauche, q...

Le 28 septembre dernier, ils vous ont fait passer un message d’une telle ampleur qu’avec le Premier ministre vous vous êtes dit qu’il fallait tout de même écouter la base et qu’il n’était plus possible de lancer des réformes d’en haut en appliquant partout les mêmes critères, quelles que soient les situations. Oui à la réforme, mais pas n’impo...

Nous demandons un engagement solennel pour ce qui concerne le second texte. Le Gouvernement a certes changé de discours à maintes reprises au cours des derniers mois, mais le Premier ministre nous a donné des gages il y a quelques jours : on peut espérer que, dans les prochaines semaines, sa position ne changera pas une nouvelle fois ! Au rest...

Dès lors, plus aucune incertitude ne planera sur leur avenir. Deuxièmement, ce futur projet de loi doit lever les incertitudes quant à la pérennité de nos communes, et ce plus nettement que ne le fait l’article 1er du présent texte. Certes, même avec ces garanties, ce système ne sera pas idéal. J’étais assez favorable au conseiller territoria...

Quoi qu’il en soit, il me semble que nous devons construire une nouvelle architecture territoriale. Telle est la mission du Sénat. À cet égard, je le note avec une grande satisfaction, j’ai entendu les orateurs siégeant sur les diverses travées de cet hémicycle, notamment le président du groupe socialiste, dont l’intervention m’a paru tout à fa...

Comme beaucoup dans cette enceinte, je suis prêt à prendre part à ce travail positif, dans l’intérêt de notre pays. On peut dès à présent se réjouir de quelque chose : en quelques semaines, et même en quelques jours, grâce au concours de tous, le nouveau Sénat a déjà fait bouger les lignes ! §

Vous êtes pardonné, monsieur le ministre !

C’est faux !

Mais…

Ah ça…

C’était le conseiller territorial !

Alors il faut changer la Constitution, pour réintroduire la notion de territoire !

C’est pourtant ce que vous faites !

Précisément ! Parlons de l’internet à haut débit !

Eh bien voilà !

J’ai préféré la fin !

Ce n’est pas ce que l’on fait !