Interventions d'Alain Joyandet

Vous pensez que les charcutiers ne font pas bien leur travail ?

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président, et je retire également l’amendement n° 944 !

Vous le regrettez, n’est-ce pas ?

La « cavalerie budgétaire » dont on use pour financer notre outil de défense, qui se trouve au coeur des missions régaliennes de l'État, est éminemment critiquable. Le débat que nous tenons ce matin devrait être porté au-delà de l'aspect technique, et élargi au-delà de notre commission ! Les montages financiers en cours de préparation pour la ...

D'autant que ce report de charge porte sur des factures d'entreprises !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ma part, je ne pense franchement pas qu’il faille remettre en question la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à la suite du développement exponentiel de l’information sur internet. Qu’il s’agisse d’internet ou de la presse écrite, il n’y a pas de contr...

Les trains d’équilibre du territoire, ou TET, en permettant à plus de 100 000 voyageurs de bénéficier quotidiennement de quarante liaisons ferroviaires dans notre pays, assument une mission d’intérêt général incontestable et incontestée. Ils constituent un élément essentiel de la politique de l’État en matière de transport ferroviaire et d’amén...

Monsieur le secrétaire d’État, la disparition des 800 millions d’euros – à la suite de l’annulation de l’écotaxe – destinés à financer les travaux indispensables nous inquiète. L’avenir de ces lignes, autrement dit leur maintien à long terme, passe par leur électrification et leur modernisation. Je vous remercie de votre réponse, qui ne me ras...

M. Alain Joyandet. Lorsque la réforme nous a été présentée, j’avais cru comprendre que le seuil de 20 000 habitants avait été défini en corrélation avec le projet de suppression des départements.

Puisque la suppression des départements ne semble plus de mise, il n’y a pas de raison de maintenir un tel seuil.

Par ailleurs, madame la ministre, sans reprendre tout ce qui a été dit, nous peinons encore à digérer la fusion des communautés. Dans un certain nombre de territoires se posent des problèmes majeurs ; certaines communautés veulent même « défusionner ». Dans mon département, la Haute-Saône, trois communautés de communes se sont regroupées, rasse...

Je vous remercie d’avoir engagé la réflexion avec nous. De ce point de vue, les dispositions de votre amendement constituent un pas en avant. Cependant, la solution que vous nous proposez n’étant, à mon avis, guère applicable, il est urgent d’attendre et, surtout, de faire confiance aux élus locaux.

Je voterai cet amendement, car nous sommes dans un brouillard complet s’agissant des conséquences financières du projet de loi pour les collectivités territoriales ! Nous nous préparons, les uns et les autres, à participer à des élections, sans avoir aucune idée de ce que nous pourrons dire à nos électeurs quant à la teneur de ce texte et aux ...

Madame la ministre, permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, que je connais bien : si l’on alignait le tarif des cartes grises de Franche-Comté sur celui de Bourgogne, il en coûterait 18 millions d’euros supplémentaires aux Francs-Comtois. Contrairement à ce que vous donnez à entend...

J'aimerais connaître plus précisément le cadre de travail et les objectifs de notre délégation. Certes nous ferons des visites d'entreprises, certains effectueront des stages, mais avons-nous identifié des axes prioritaires de travail, comme l'emploi des jeunes ou les seuils sociaux dans les entreprises par exemple ? Nous saisirons-nous des suj...

La France ne se résume pas à l'Île-de-France.

Pour éviter de se déplacer, nous pourrions également faire venir des chefs d'entreprise pour les auditionner.

Je souhaiterais que nous nous mettions d'accord sur la méthodologie, les questions auxquelles il faudrait répondre et les objectifs que nous nous fixons pour les deux prochaines années. Nous pourrions définir un corpus avec une dizaine de questions, afin que notre travail débouche sur des propositions concrètes -ce pourrait être la publication...