Loi de finances pour 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour être à l'origine de la modernisation de la discussion budgétaire de la deuxième partie du projet de loi de finances, j'ai le devoir, plus que d'autres encore, de respecter les règles qui ont été fixées. Monsieur le ministre, nous sommes tous ce...

La loi prévoit que le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupements est celui que fixe le Comité des finances locales. Or, pour 2004, ce taux, qui est de 1 %, est fixé non pas par le Comité des finances locales, mais par la loi. Il convient donc, selon moi, de lier le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupe...

Monsieur le président, vous me proposez de prendre la parole ; je vous en remercie et je saisis volontiers cette occasion. Le Gouvernement parle « d'effort supplémentaire ». Mais il ne s'agit pas de cela ! Les communautés urbaines doivent bénéficier du même régime que les autres catégories de groupement. Vous maniez une curieuse dialectique, ...

Avant de vous écouter, monsieur le ministre, je croyais maîtriser cette question. Vous me mettez en grande difficulté, car je n'ai pas su saisir la subtilité de votre réponse. Je crains que vous ne vouliez diaboliser les communautés urbaines. Ce faisant, disons-le clairement, vous diabolisez les présidents de communauté urbaine. Ainsi, vous je...

Monsieur le président, il me faut conclure. Je dirai gentiment que je ne comprends pas ce que le Gouvernement m'explique ! En effet, me dit-il, il faut favoriser la coopération intercommunale en milieu rural en la faisant payer à la coopération intercommunale en milieu urbain...

Cette politique, je ne peux pas la soutenir ! Je croyais que l'objectif du Gouvernement était de favoriser la coopération intercommunale, qu'il était décidé à y mettre les moyens. Qu'il prenne ses responsabilités ! Je ne retire pas mon amendement, la Haute Assemblée se déterminera en conscience. Je pense que ma proposition est loyale et honnê...

Monsieur le président, compte tenu de la demande qui m'est adressée par la commission des finances et tout en regrettant de ne pas avoir eu de réponse à ma question, notamment sur le coût de l'opération, je le retire.

Merci, monsieur le rapporteur général de me permettre d'expliquer un vote qui n'aura d'ailleurs sans doute pas lieu. Cela permet de « faire vivre le débat », pour reprendre votre expression. Je n'ai pas signé cet amendement parce que je ne pense pas qu'il soit opportun dans son contenu. Je voudrais en même temps, monsieur le ministre, parce q...

Je parlerai des départements faiblement peuplés, tels que l'Orne et la Mayenne - n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ? - qui ont la chance d'avoir des petites et moyennes entreprises ayant très bien réussi et fournissant la plus grande partie des emplois de leurs régions. Ces départements abordent les questions re...

Plutôt que d'intervenir sur l'ISF en général, je souhaite revenir plus précisément à l'amendement lui-même. Tout d'abord, il faut souligner, car cela n'a pas été dit jusqu'à présent, que la non-actualisation du barème de l'ISF a eu pour effet de faire entrer dans le champ de cet impôt des personnes que, à l'origine, on voulait précisément en e...

Monsieur le secrétaire d'Etat, cet amendement vise tout simplement à éviter d'assujettir à cet impôt un nombre plus grand de contribuables que ceux qui étaient visés initialement. Le refuser, c'est vouloir élargir l'impôt à des personnes qui n'en relevaient pas à l'origine.

Cet amendement puise sa source dans la vie d'une entreprise qui pourrait se situer, par exemple, aux confins du département de la Mayenne et de celui de l'Orne. Voilà une entreprise qui, née il y a cinquante ans avec cinq salariés, est aujourd'hui devenue un groupe comptant plus de mille salariés. Cette entreprise, qui a conquis une partie du ...

Cet amendement tend simplement à faire en sorte que le même patrimoine, c'est-à-dire la même participation dans une entreprise, qui n'était pas taxé ne le devienne pas au seul motif que le dirigeant part à la retraite. Cet amendement vise un nombre considérable de situations que nous connaissons tous dans nos départements respectifs. C'est pou...

M. Alain Lambert. Chacun l'aura compris, si je n'ai pas répondu d'emblée à l'invitation de M. le secrétaire d'Etat de retirer mon amendement, c'est non parce que je me serais abandonné à une sorte de torpeur

Les dirigeants de nos entreprises tardent à partir à la retraite et finissent par mourir dans leurs fonctions : cette situation, monsieur le secrétaire d'Etat, est plus grave que celle qui pourrait résulter de l'adoption par le Sénat d'un amendement faisant l'objet de spéculations politiciennes. Je me contrefiche - pardonnez-moi l'expression !...

C'est une question de dignité. Le courage, il ne pourra être reconnu à notre génération que lorsque nous voudrons bien admettre qu'au terme de trente années de déficit ininterrompu nous devons prendre toutes les mesures qui s'imposent pour revenir à l'équilibre budgétaire.

Quand toute une génération a vécu sur le dos de ses enfants, elle doit au moins avoir le courage de les prier de le lui pardonner. §

Protéger nos entreprises, protéger nos emplois justifie que nous nous exposions à une éventuelle malveillance politicienne. En revanche, nous ne devons pas prendre une disposition qui se révélerait inefficace. C'est pourquoi nous pouvons nous permettre d'attendre un peu : en effet, les dirigeants d'entreprise concernés, comprenant que le Gouve...

Je préviens chacun d'entre vous, mes chers collègues : vous voterez alors pour ou contre, mais vous prendrez vos responsabilités. Aujourd'hui, je le retire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je me suis demandé s'il était convenable de m'exprimer sur une matière relevant de récentes attributions. Puis, j'ai pensé qu'il n'y avait au fond pas d'incompatibilité, ni de délai de convenance à observer dès lors que, comme ministre, notre parole ne peut être que celle du Gouvernement, alors que, comme parleme...