Loi de finances pour 2006

a salué l'effort de pédagogie dont le gouvernement avait fait preuve au sujet de la bonne exécution du budget 2006 et a insisté sur la nécessité de poursuivre cette démarche en matière fiscale, notamment en ce qui concernait la réforme de l'impôt sur le revenu et l'instauration d'un bouclier fiscal, dont 90 % des bénéficiaires se situaient dans...

s'est réjoui du lancement de ce cycle d'auditions qui permettait d'appréhender concrètement la gestion modernisée de l'administration. Il a souligné que la nouvelle architecture de la DGAC avait fait l'objet d'appréciations positives, à la fois de la Cour des comptes, dans son rapport public annuel pour 2006, et du rapporteur spécial des crédit...

Je crains qu'il n'y ait là un grand malentendu parce que la situation peut être très différente d'un territoire à l'autre. Le rapporteur général l'a très bien expliqué tout à l'heure : l'attractivité de certains territoires est telle que les professionnels ont depuis bien longtemps achevé les réhabilitations qu'ils y avaient entreprises. Dans ...

On pourrait s'étonner de me voir déposer un amendement identique à celui du groupe CRC. Pourtant, je ne vous avais pas caché, monsieur le ministre, que, s'il existait un article qui me déplaisait dans ce projet de loi de finances, c'était bien celui-ci. Je n'adhère en aucune manière à cette idée selon laquelle, lorsqu'on prend une mesure susce...

Monsieur le président, je vais expliquer les raisons pour lesquelles je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. Je ne fais pas partie de ceux qui croient à la suppression des niches. Je suis trop vieux pour avoir cette illusion, et c'est un peu ce qui me sépare du rapporteur général : il est encore dans cette espérance, alors que je ne...

Je voudrais dissiper un malentendu. Il ne s'agit en aucune manière de vous gêner, monsieur le ministre, sous quelque forme que ce soit. La commission des finances du Sénat, par le biais de son président, de son rapporteur général et, plus modestement, de ses commissaires, souhaite aider le ministre délégué au budget dans les lourdes tâches qui...

En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit de savoir si, oui ou non, nous estimons raisonnable que tous les ministères sans exception participent à des dépenses exceptionnelles. Pourquoi exonérer un ministère ? Nous avons effectivement traité cette question la semaine dernière. Comme M. le président de la commission des finances l'a...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de « mise en bouche », puisqu'il vient juste avant l'examen de l'article 58 visant à instaurer la règle selon laquelle les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder un certain pourcentage de ses revenus. C'est un amendement de consensus, et même, au fond, d'humilité Je suggère en eff...

Il y a dix ans, dans la loi de finances pour 1996, notre majorité avait malencontreusement modifié cette disposition. Chacun aura compris qu'il s'agit du plafonnement du plafonnement. Cela invite à rester humble. Dès lors, il conviendrait peut-être, après ces années, de réparer cette erreur. Je rappelle que l'impôt dû par certains contribuable...

Je voudrais faire remarquer à M. le ministre délégué que, si je manque peut-être de la force d'expertise qu'il a la chance d'avoir à ses côtés, les dispositions dont nous parlerons tout à l'heure sont loin de traiter le sujet comme le fait mon amendement. En conséquence, je voudrais avoir la certitude que la quasi-totalité des problèmes seront...

J'ai le sentiment, compte tenu de la modeste expertise dont je dispose sur le sujet, que de nombreux cas ne seront pas réglés. Mes chers collègues, je ne voudrais pas que l'on accrédite l'idée inverse : tous les problèmes ne sont pas réglés et il faudra bien y remédier. Pour ma part, je suis persuadé depuis dix ans que nous avons commis une er...

Monsieur le ministre délégué, je ne suis pas là pour vous empêcher d'accomplir votre tâche. Tout au contraire, si je peux vous aider à l'accomplir dans les meilleures conditions, je ferai le maximum. Je vais donc retirer cet amendement, comme vous me le demandez, monsieur le ministre délégué, mais avec regret, car je crois assez bien connaître...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons, mes co-rapporteurs et moi, être exemplaires au regard de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances, cette LOLF dont le président de la commission des finances, qui suit nos travaux sur la deuxième partie du projet de loi de finances avec beaucoup...

M. Alain Lambert, rapporteur spécial. ... est en quelque sorte le gardien de la bonne application. Aussi nous limiterons-nous, dans nos propos introductifs respectifs, à des observations et à quelques questions, chacun d'entre nous étant supposé par ailleurs avoir lu l'ensemble des documents budgétaires et avoir pris connaissance des données ch...

Je commencerai par deux observations de caractère général sur la mission « Transports », la première pour exprimer ma satisfaction de constater que la nouvelle présentation budgétaire nous apporte plus de clarté. Ainsi, la prévision et l'évaluation des recettes tirées des fonds de concours offrent une vue complète des moyens financiers consacr...

La commission n'a bien entendu pas eu connaissance de la rectification de l'amendement ; elle souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement, bien que M. le ministre se soit déjà clairement exprimé sur ce sujet dans sa réponse aux orateurs. Nous avons longuement discuté de ce sujet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de fina...

La commission des finances a considéré que cette augmentation constituerait une charge trop importante pour les entreprises, pèserait sur le coût du travail et risquerait d'accroître le chômage. Je demande donc à M. Billout de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je ne veux pas dire à Michel Charasse que la voie du forfait de 5 % ne paraît pas excellente, car, sauf erreur de ma part, le forfait mobilier ne couvre effectivement pas les oeuvres d'art. Cela mérite donc examen. Je voterai bien entendu contre cet amendement, mais je ne regrette pas que le débat ait été ouvert. M. le ministre vient très uti...

Les Français ont besoin de le savoir. Ils ne devront pas simplement croire les petits prospectus électoraux qui leur seront gentiment distribués quelques semaines avant le scrutin : ils doivent d'abord écouter le débat parlementaire qui se déroule en cet instant, et dont la clarté est aveuglante. Cela étant, je comprends parfaitement que le gr...

Il s'agit, dans ces deux amendements - le second étant évidemment de repli par rapport au premier -, du seuil permettant de constituer un engagement collectif de conservation, actuellement fixé à 20 %. Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur le fait que les entreprises françaises cotées, dont nous sommes d'ailleurs fiers, celles que le pa...