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Si nous ne nous fixons pas un tel objectif, le coût des pensions ne cessera d'augmenter.
Il deviendra, dès lors, inéluctable de faire baisser violemment le total des rémunérations, car nous ne pourrons pas faire autrement.
Cela ne peut évidemment se faire à effectifs constants ; c'est pourquoi les non-remplacements de départs à la retraite sont d'une évidente nécessité. Mais il faut aller plus loin et dire franchement que l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires ne peut passer que par la réduction de leur nombre. Ces tendances structurent profondémen...
Ne jouons pas avec une si funeste extrémité ! Restons-en à la première hypothèse, celle où nous réussissons. Mais elle exige une trajectoire de redressement claire, ferme et responsable qui ne reporte pas sur la dernière année les efforts nécessaires. C'est pourquoi j'aimerais connaître, année après année, vos prévisions de solde des comptes p...
M. Alain Lambert. Peu importe que nous soyons mal jugés en cours de chemin. L'essentiel est d'être au rendez-vous de l'équilibre en 2012, pour passer du quinquennat de l'espoir à celui de la renaissance.
Une question préalable tous les quinze ans !
est tout d'abord revenu, pour les regretter, sur les modalités d'examen en séance publique, en l'état actuel du texte constitutionnel, du budget de la sécurité sociale et du budget de l'Etat. Il a considéré que si la réforme de la carte judiciaire pouvait être souhaitable, il était difficile de comprendre qu'elle passe par la suppression de ju...
a souligné que, dans ce contexte, le rôle de la commission serait de vérifier, à un horizon de deux à trois ans, si les choix effectués aujourd'hui étaient les bons, en analysant notamment le coût de l'instruction.
a indiqué partager l'avis de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, s'agissant du logement étudiant, et de la nécessité de rénover un système qui ne lui paraissait ni approprié ni efficace.
a ensuite exprimé ses doutes au sujet de la création par l'Etat, d'agences. A cet égard, il s'est interrogé sur l'utilité du financement de la recherche par projets et quant à la valeur ajoutée de l'ANR dans le paysage de la recherche publique.
a estimé que la sécurité civile était un exemple « typique » de situations où l'Etat était le prescripteur et la collectivité territoriale le payeur des dépenses. Il a souhaité qu'à chaque nouvelle norme édictée, une fiche d'impact précise soit établie, indiquant les coûts pour les collectivités territoriales au regard de son utilité en matière...
a considéré que dans la mesure où les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales augmentaient de seulement 1,6 % en 2008, il fallait que l'effort demandé s'applique de manière identique pour chaque collectivité. Il a par ailleurs exprimé son scepticisme quant à la justification de l'article 7 précité du projet de loi de finances.
C'est l'intérêt du contribuable !
La véritable assiette, c'est la démagogie, car elle est incommensurable !
Saluant l'exercice de pédagogie du rapporteur général, M. Alain Lambert a souligné la forte rigidité des dépenses. Il a montré l'impact des mesures de recettes sur la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il s'est inquiété de la forte montée de la charge de la dette, et de l'écart grandissant entre les conditions de f...
a fait état du taux de retour des réponses aux questionnaires budgétaires qui a atteint 85 % des réponses au 10 octobre, date limite prévue par la LOLF.
a ensuite présenté le programme 226 « Transports terrestres et maritimes » regroupant les moyens mis en oeuvre pour le transport ferroviaire, fluvial et maritime, ainsi que pour l'intermodalité. Malgré l'affichage, pour 2008, d'une réorientation très claire des priorités vers un renforcement de la politique de report modal comme « contrepoint ...
a jugé indispensable de clarifier les relations financières entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs ferroviaires. RFF a été conçue comme une société de défaisance, alors qu'il serait sans doute souhaitable, pour lui conserver des moyens d'intervention et une capacité d'action, de distinguer, dans sa dette, la partie de d...
a précisé que l'amélioration devrait porter sur la coordination des informations entre l'IGN et les services des impôts, dont les fonctions sont bien différenciées.
a expliqué que ce choix résultait en partie de la nécessité de mettre en oeuvre les transferts de personnels liés à la décentralisation. Une fois ces transferts opérés, le programme aurait vocation à disparaître.