Interventions d'Alain Lambert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si je suis tout fait partisan de l'élargissement des « niches » réservées, dans l'ordre du jour, à l'initiative parlementaire, je souhaiterais que la qualité des propositions de loi que nous adoptons soit exemplaire. Or je ne suis pas sûr que nous parvenions, ce soir, à ...

Il fallait voter la récupération de l'APA sur les successions !

Les dégâts que vous risquez de créer vous-même !

Dans un premier temps, la proposition du groupe socialiste m'avait paru improvisée. Elle ne s'appuyait, en effet, sur aucune simulation et n'était, en outre, pas constitutionnelle. Bref, elle n'était pas faite pour s'appliquer. D'ailleurs, même Mme Beaufils en avait, avec délicatesse, débusqué toutes les ambiguïtés. La démarche ne semblant pas ...

Un rapport se demande par lettre !

a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention, puis a noté que le taux de prélèvements obligatoires présentait, en tant qu'indicateur, certaines faiblesses. Il a précisé que les prélèvements obligatoires étaient liés à la conjoncture et que le taux de ces prélèvements ne pouvait donc pas être piloté comme un solde budgéta...

a jugé que l'on en était encore au début de l'ère de sincérité budgétaire, et que la « traque » par tous les moyens des poches de sous-budgétisation devait s'accomplir dans un esprit de maîtrise d'ensemble de la dépense publique.

Il est défendu, monsieur le président.

Non ! Pas de leçon de morale de votre part !

Certes !

Le sourire de la crémière ne m'intéresse pas !

Je ne répondrai pas aux mises en cause de Mme Bricq, qui sont désobligeantes et ne l'honorent pas. Madame la ministre, c'est aider le Gouvernement que d'adopter la mesure que nous proposons, le rapporteur général et moi-même. En effet, le Gouvernement ne peut trouver légitime de faire de la trésorerie sur les contribuables. Si vous avez indiq...

Eh oui !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Bien que discutant au sein de la Haute Assemblée depuis de très nombreuses années de ces questions d'ISF, c'est la première fois que je dépose un amendement relatif à la résidence principale, n'étant pas partisan de faire des discriminations entre les différentes catégories d'éléments de patrimoine. Il reste que cet impôt idéologique finit tou...

Enfin, le risque d'inconstitutionnalité relatif à l'habitation principale a souvent été opposé. Du coup, les arguments sont de plus en plus nombreux qui tendent à démontrer la constitutionnalité absolue d'une disposition précise relative à la résidence principale. En matière fiscale, nous avons instauré la déductibilité des intérêts d'emprunt...

Madame la ministre, je dois le dire, j'ai le plus grand respect pour vous. Vous faites montre, chaque jour davantage, de vos grandes qualités, et les éclaircissements que vous nous apportez nous permettent de prendre les bonnes décisions. Permettez-moi cependant d'avoir encore un doute sur la réalité du rendez-vous que vous vous êtes engagée à...

Cela étant, puisque le texte dont nous débattons traite effectivement d'un sujet particulier, je trouve assez légitime de retirer cet amendement. Mais, dans la mesure où l'examen du projet de budget se rapproche, il est tout aussi légitime, me semble-t-il, d'envisager de déposer de nouveau un tel amendement à cette occasion. En d'autres termes...