Interventions d'Alain Lambert

Je le retire, monsieur le président.

Sont concernées les donations-partages « transgénérationnelles », c'est-à-dire celles au terme desquelles les grands-parents peuvent donner soit aux enfants, soit aux petits-enfants. Nous visons ici le cas où l'enfant, par exemple, réintègre dans sa propre donation-partage des biens qui ont déjà été donnés à l'un de ses successibles. Il s'agit...

La réforme des successions et des libéralités n'a pas supprimé la réserve dont bénéficie chaque enfant. Or, pour calculer cette réserve, il est procédé à une réunion fictive des biens précédemment donnés. Il est simplement indiqué dans cet amendement que cela ne doit pas donner lieu à un calcul et à un paiement de droits de succession, puisqu'...

Cet amendement vise à reconnaître, sur le plan fiscal, les effets de la renonciation en permettant au représentant venant en lieu et place du renonçant de bénéficier des abattements sur la base imposable prévue par le code général des impôts.

Les héritiers sont tenus, sur les biens qui leur reviennent par suite d'une renonciation à succession, d'acquitter des droits dont le montant ne peut être inférieur à celui que le renonçant aurait lui-même acquitté, s'il avait accepté. Cette règle est devenue contraire aux nouvelles dispositions du droit civil et l'ayant droit qui renonce est ...

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a mis en place le mécanisme du cantonnement. Cet amendement vise à assurer la neutralité fiscale de ce dispositif.

Cet amendement vise à étendre aux libéralités graduelles et résiduelles le régime fiscal applicable aux « legs de residuo », qui sont bien connus des fiscalistes.

La loi du 23 juin 2006 prend acte du premier facteur de blocage et de lenteur actuel, qui est celui d'un héritier non diligent, et tente d'y remédier. Une sommation de se prononcer peut lui être délivrée, la désignation d'un mandataire successoral peut être sollicitée, l'indivision peut être gérée à une simple majorité. Dans cette logique, il ...

Je ne reviendrai pas sur l'explication de vote de Thierry Foucaud. J'ai trop d'estime pour notre collègue pour croire un instant que ses propos traduisent sa pensée personnelle. Je pense plutôt qu'il s'agit de l'avis de son groupe, lequel s'est totalement trompé sur l'analyse fiscale des amendements qui viennent d'être présentés. En écho à la ...

C'est M. Michel Doublet qui m'a proposé de cosigner cet amendement, qui vise à aménager le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu, lequel est égal, comme chacun le sait, à 25 % du montant des intérêts d'emprunt contractées pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise, une fraction du capital d'une société dont les...

Il s'agit de prévoir un aménagement des modalités de fonctionnement des engagements collectifs de conservation. Il est prévu, chacun s'en souvient, des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur en faveur des transmissions à titre gratuit des parts ou actions d'une société, pour favoriser,...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Si j'ai demandé à expliquer mon vote, avec respect et sans caricature, c'est précisément parce que Mme Bricq, en présentant la série d'amendements sur laquelle porte mon explication de vote, a elle-même fait référence au projet socialiste et au premier secrétaire du parti socialiste. Marc Massion a bien fait de préciser que toutes les déclarati...

Pour ma part, je voudrais que notre pays gagne ce championnat. C'est pourquoi je pense qu'il faut rejeter vos amendements.

Avec un an de plus, cela ira !

Monsieur le ministre, j'ai déjà déposé cet amendement l'année dernière. On m'avait alors dit qu'une année de réflexion pourrait être utile. Je le présente donc à nouveau cette année. En revanche, monsieur le ministre, je ne dispose pas à cet instant de votre réponse ; je ne pourrai donc vous l'opposer ! Je tiens à insister sur la nécessité d'e...

En tant que membre de la commission des finances, dont je suis totalement solidaire, je m'étais rallié, dans un premier temps, à la position sage de M. le rapporteur général visant à supprimer le dispositif proposé à l'article 22 bis afin de nous permettre d'approfondir nos travaux jusqu'à la commission mixte paritaire. Mais Bruno Sido ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Mes propositions vont plus loin que celles de Bruno Sido. Lorsque l'on sort d'un système administré, il ne me paraît pas excessif, au XXIe siècle, d'entrer dans un système de liberté contractuelle. On nous propose un système de liberté contrôlée ! Certes, ma position est minoritaire, et je suis lucide quant aux faibles chances d'adoption de m...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement de repli n° II-339 rectifié bis.