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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis moi aussi désolé pour M. le rapporteur pour avis, mais il y a tant de suspicion autour du partage de la valeur ajoutée que je ne peux qu’être favorable à ces trois amendements. Je ne crois pas que les entreprises dévoileront spontanément leurs comptes, si elles sont seulement incitées à le faire. Je voterai donc ces amendements.
Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel des ventes au déballage de fruits et légumes frais en limitant cette possibilité pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an dans la même région, et non dans le même arrondissement. En effet, l’arrondissement est une circonscription géographique trop petite pour que le renforce...
Il s’agit de limiter les ventes au déballage de fruits et légumes frais pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an, non pas dans chaque arrondissement, comme l’a proposé l’Assemblée nationale en première lecture, puis comme l’a confirmé la commission des affaires économiques du Sénat, mais dans le même département et les départements ...
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’article 31 bis A introduit par l’Assemblée nationale, qui limite les ventes au déballage de fruits et légumes frais à deux mois par année civile et par commerçant, dans chaque arrondissement, et à prévoir une amende de 15 000 euros pour le non-respect de cette disposition. Il ne pe...
