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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les montants en jeu ne sont pas élevés, mais ils suffisent à aider certaines communes à acheter une tondeuse à gazon, par exemple.
Effectivement, la règle, c'est le remboursement, mais Pierre-Yves Collombat nous propose de publier la liste des « pantoufleurs », c'est une innovation.
Je souhaite revenir sur mon amendement COM-115, qui me semblait préférable parce qu'il interdit clairement les « emplois croisés ». Si nous n'adoptons pas une interdiction claire, la presse va vouloir contrôler les « emplois croisés » et le soupçon continuera de prospérer. J'aurais préféré que le contrôle ne porte, finalement, que sur l'effecti...
