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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à imputer aux annonceurs tout dommage causé sur des monuments historiques ou classés dans le cadre des dérogations prévues à l’article 4 du présent projet de loi. Il s’agit d’une mesure de bon sens. Nous estimons en effet que le contribuable ne doit pas supporter des dégâts causés par des annonceurs.
Compte tenu de la réponse très complète de M. le rapporteur pour avis, je le retire.
Adopter cet amendement serait faire preuve d’un pragmatisme et d’un bon sens qui me semblent de bon aloi ! Il faut en effet, comme toujours dans pareil cas particulier, introduire un petit peu de souplesse, s’agissant d’un site qui est emblématique. Pour le coup, il me paraît fort utile de voter cet amendement.
