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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/02/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Après l'article 10 ter (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc
Après l'article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cour administrative d’appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l’ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralym...
06/02/2018 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20172018-263 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l’État, compétent en matière de patrimoine et de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à subsister au maire de Paris le préfet de Paris, compétent en matière de patrimoine et...
