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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° COM-365 rectifié au texte N° 20182019-157 - Annexe (Rejeté)
MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mme...
Alinéa 33, ajouter en fin de paragraphe la phrase suivante: Lorsque ces lignes structurantes tels les trains d'équilibre du territoire (TET), font l'objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l'Etat pourra prévoir de mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d'optimiser les opérations ...
28/02/2019 — Amendement N° COM-12 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 44 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Malhuret, Capus, Lagourgue, Chasseing, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Bignon, Wattebled, Decool, Mm...
Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1 er de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l’aviation civile, et relat...
21/02/2019 — Amendement N° COM-55 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Fouché, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, M. Decool
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des négociations avec l'Union Européenne et visant à faire financer par celle-ci le déficit d’accessibilité des régions ultrapériphériques ...
