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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/06/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Decool, Guerriau, Alain Marc, Wattebled
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juillet 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du présent article ont l’obligation de prendre connaissance des signalements des activités illic...
