Communes nouvelles et diversité des territoires

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la commune constitue l’échelon local indispensable à la qualité du service public, ainsi qu’à la vitalité de la démocratie de proximité. On sait aussi le rôle d’amortisseur social qu’elle peut jouer dans des c...