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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/04/2019 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20182019-444 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Lherbier, M. Daubresse, Mmes Puissat, Micouleau, M. Raison, Mmes Garriaud-Maylam, Bruguière, MM. de Legge, Sido, ...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 51 du code électoral, il est inséré un article L. 51-… ainsi rédigé : « Art. L. 51-…. – Les affiches électorales ne peuvent pas comporter la photographie, la représentation ou le nom de personnes autres que les candidats et leurs remplaçants éventuels. » Expo...
