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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 651 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
MM. Alain Marc, Wattebled
I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre II. – Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il apparaît opportun de rendre le conseil des maires obligatoire dans l'ensemble des établissements publics de coopération intercommuna...
07/10/2019 — Amendement N° 650 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Alain Marc, Wattebled
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Favoriser la parité e...
07/10/2019 — Amendement N° 649 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Alain Marc, Wattebled
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; 2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Favoriser la pari...
