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Amendement N° 650 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Alain Marc, Wattebled.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 11
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre Ierdu code électoral est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ;
2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Exposé Sommaire :
Favoriser la parité et le choix préalable du maire n’est pas garanti par le panachage.
Cet amendement (de repli) vise à abaisser la proportionnelle aux communes à 500 habitants.
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